Journal officiel n° 53 du 7 août 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 53 de 2024 est daté du 7 août 2024, soit le Mercredi 2 Safar 1446 du calendrier hégirien. Il publie 25 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere des finances, ministere de la culture et des arts, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 25 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-252 du 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024 mettant le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire en congé spécial pour les besoins de la campagne électorale, lors des élections présidentielles anticipées de 2024
- 02Décret présidentiel n° 24-253 du 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024 chargeant le secrétaire général du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire d'assurer, par intérim, la gestion du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 03Décret exécutif n° 24-250 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 fixant les dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle
- 04Décret exécutif n° 24-251 du 23 Moharram 1446 correspondant au 29 juillet 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de silos de stockage des céréales au niveau de certaines wilayas
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 05Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions du chef de la daïra de Boualem à la wilaya d'El Bayadh
- 06Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études au département des études et du traitement de l'information à la Cour des comptes
- 07Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale du conseil supérieur de la jeunesse
- 08Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 mettant fin à des fonctions au secrétariat administratif et technique du conseil supérieur de la jeunesse
- 09Décrets présidentiels du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination de chargés d'études et de synthèse à la Présidence de la République
- 10Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination d'un chef de département à l'agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement
- 11Décrets présidentiels du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 12Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination du directeur des études et de la recherche à l'institut diplomatique et des relations internationales
- 13Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination du directeur général des finances et des moyens au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 14Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de la Cour de Ouargla
- 15Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination du directeur général des productions agricoles au ministère de l'agriculture et du développement rural
- 16Décret exécutif du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la régulation et du développement des productions agricoles au ministère de l'agriculture et du développement rural
- 17Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire (rectificatif)
MINISTERE DES FINANCES
- 18Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant désignation des représentants du ministre chargé des finances au sein des conseils nationaux de l'ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l'organisation nationale des comptables agréés
- 19Arrêté du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 fixant les redevances applicables aux travaux topographiques exécutés par le service chargé du cadastre
- 20Arrêté du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 fixant le tarif des reproductions et extraits de documents cadastraux
- 21Arrêté du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la comptabilité
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 22Arrêté du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du centre national de l'industrie cinématographique
- 23Arrêté du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant remplacement d'un membre de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture et des arts
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 24Arrêté du 4 Moharram 1446 correspondant au 10 juillet 2024 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat
- 25Arrêté du 8 Moharram 1446 correspondant au 14 juillet 2024 fixant la composition du comité technique auprès de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
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