Journal officiel n° 55 du 11 août 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 55 de 2024 est daté du 11 août 2024, soit le Dimanche 6 Safar 1446 du calendrier hégirien. Il publie 20 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, decisions, decisions individuelles, ministere de l'interieur, des collectivites locales et de l'amenagement du territoire, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 20 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 20 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 24-268 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant ratification de la convention relative à l'extradition entre la République algérienne démocratique et populaire et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 15 juin 2023
DECISIONS
- 02Décision n° 01/ D.C.C/24 du 24 Moharram 1446 correspondant au 30 juillet 2024 statuant sur le recours contre la décision de l'Autorité nationale indépendante des élections portant rejet de la candidature de LABADI Bellabes aux élections présidentielles anticipées
- 03Décision n° 02/D.C.C/ 24 du 24 Moharram 1446 correspondant au 30 juillet 2024 statuant sur le recours contre la décision de l'Autorité nationale indépendante des élections portant rejet de la candidature de Abdelhakim HAMADI aux élections présidentielles anticipées
- 04Décision n° 03/D.C.C/ 24 du 24 Moharram 1446 correspondant au 30 juillet 2024 statuant sur le recours contre la décision de l'Autorité nationale indépendante des élections portant rejet de la candidature de Saïda NAGHZA aux élections présidentielles anticipées
- 05Décision n° 04/ D.C.C/24 du 24 Moharram 1446 correspondant au 30 juillet 2024 statuant sur le recours contre la décision de l'Autorité nationale indépendante des élections relative au rejet de la candidature de Belkacem SAHLI aux élections présidentielles anticipées
- 06Décision n° 05/D.C.C/ 24 du 24 Moharram 1446 correspondant au 30 juillet 2024 statuant sur le recours contre la décision de l'Autorité nationale indépendante des élections portant rejet de la candidature de CHAABI Salem aux élections présidentielles anticipées
- 07Décision n° 06/D.C.C/ 24 du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024 portant validation de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles anticipées
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 08Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 mettant fin aux fonctions d'un membre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
- 09Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant nomination d'un chef d'études aux services du médiateur de la République
- 10Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant nomination de chargés d'études et de synthèse au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 11Décrets présidentiels du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant nomination de chefs de services au Conseil d'Etat
- 12Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant nomination d'un membre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 13Arrêté du 15 Moharram 1446 correspondant au 21 juillet 2024 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts
MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
- 14Arrêté du 15 Moharram 1446 correspondant au 21 juillet 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture d'El Kala
- 15Arrêté du 15 Moharram 1446 correspondant au 21 juillet 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Béni Saf
- 16Arrêté du 15 Moharram 1446 correspondant au 21 juillet 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Annaba
- 17Arrêté du 15 Moharram 1446 correspondant au 21 juillet 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Cherchell
- 18Arrêté du 15 Moharram 1446 correspondant au 21 juillet 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école de formation technique de pêche et d'aquaculture de Ghazaouet
- 19Arrêté du 15 Moharram 1446 correspondant au 21 juillet 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo
- 20Arrêté du 15 Moharram 1446 correspondant au 21 juillet 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran
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Comment ce sommaire a été établi
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Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 55 de 2024 ?
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Ce numéro publie 20 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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