Journal officiel n° 54 du 13 août 2025
Le Journal officiel de la République algérienne n° 54 de 2025 est daté du 13 août 2025, soit le Mercredi 19 Safar 1447 du calendrier hégirien. Il publie 2 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decision de la cour constitutionnelle, loi). Le fichier PDF original compte 101 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 2 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
- 01Décision N° 02/D. C.C/C.C/2025 du 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet 2025 relative au contrôle de constitutionnalité d'articles du code de procédure pénale, adopté
LOI
- 02Loi n° 25-14 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 portant code de procédure pénale
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 54 de 2025 ?
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Ce numéro publie 2 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 54 du 13 août 2025 ?
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Le bouton de téléchargement de cette page ouvre directement le fichier PDF hébergé par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.
Où trouver les autres numéros du Journal officiel ?
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La page de l'année 2025 liste tous ses numéros avec leurs deux éditions. L'archive complète couvre 65 années et 5296 numéros.
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