Journal officiel n° 53 du 10 août 2025
Le Journal officiel de la République algérienne n° 53 de 2025 est daté du 10 août 2025, soit le Dimanche 16 Safar 1447 du calendrier hégirien. Il publie 40 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decision de la cour constitutionnelle, loi, decrets, decisions individuelles, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 40 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
- 01Décision n° 01/ D.C.C/ C. C/25 du 18 Moharram 1447 correspondant au 14 juillet 2025 relative au contrôle de conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 98-03 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, à la Constitution
LOI
- 02Loi organique n° 25-13 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 modifiant et complétant la loi organique n° 98-03 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits
DECRETS
- 03Décret exécutif n° 25-225 du 12 Safar 1447 correspondant au 6 août 2025 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Alger - Tamenghasset, tronçons : Laghouat - Ghardaïa et Ghardaïa - El Meniaâ
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 04Décret présidentiel du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 portant changement de nom
- 05Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
- 06Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du délégué local du médiateur de la République de la wilaya d'El Meghaier, ex-circonscription administrative d'El Meghaier
- 07Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 08Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général des hydrocarbures à l'ex-ministère de l'énergie et des mines
- 09Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général du ministère de la justice
- 10Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale du ministère de la justice
- 11Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de magistrate et inspectrice à l'inspection générale du ministère de la justice
- 12Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice
- 13Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
- 14Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à l'office central de répression de la corruption
- 15Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
- 16Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'école supérieure de la magistrature
- 17Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'un magistrat
- 18Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances
- 19Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général de la prospective au ministère des finances
- 20Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin à des fonctions au ministère des finances
- 21Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin à des fonctions à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances
- 22Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'une directrice d'études à la direction générale de la prospective au ministère des finances
- 23Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'une chargé d'inspection à l'inspection des services comptables à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances
- 24Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin à des fonctions à la direction générale des douanes
- 25Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études au conseil national de la comptabilité
- 26Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de la Présidente de la Cour constitutionnelle
- 27Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination de chargés d'études et de synthèse à la Présidence de la République
- 28Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination de l'ambassadeur d'Algérie et représentant permanent adjoint auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York
- 29Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination du président du comité de direction de l'agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures
- 30Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de la justice
- 31Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la coordination avec le Conseil Supérieur de la Magistrature au ministère de la justice
- 32Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination d'inspecteurs à l'inspection générale des services pénitentiaires
- 33Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de l'administration générale à l'office central de répression de la corruption
- 34Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de la prospective au ministère des finances
- 35Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination à la direction générale du Trésor et de la comptabilité au ministère des finances
- 36Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination à l'inspection générale des services des douanes
- 37Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination d'un membre de la commission de supervision des assurances
MINISTERE DES FINANCES
- 38Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 fixant les modalités de délivrance de l'agrément pour l'exercice de l'activité de distribution de produits tabagiques, ainsi que les termes du cahier des charges y afférent
- 39Arrêté du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des finances
HAUTE AUTORITE DE TRANSPARENCE, DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
- 40Décision du 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025 portant délégation de signature au chef de division de la sensibilisation, de la formation et de la coopération, chargé de la gestion des affaires du secrétariat général
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
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Ce numéro publie 40 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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