Journal officiel n° 52 du 31 juillet 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 52 de 2024 est daté du 31 juillet 2024, soit le Mercredi 25 Moharram 1446 du calendrier hégirien. Il publie 39 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere des finances, ministere de l'energie et des mines, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 26 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
Télécharger ce numéro
Les fichiers sont hébergés par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Retrouvez nos réponses plus facilement dans Google.
UpGrowth prend en charge vos démarches administratives
Nous montons le dossier, nous vérifions les pièces et nous suivons la demande. Les textes de 2024 vous disent la règle, nous nous occupons de la suite.
Sommaire : les 39 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 24-248 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-191 du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 fixant les modalités d'octroi de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, au titre des opérations de dons
- 02Décret exécutif n° 24-249 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 déterminant les envois admis à circuler en franchise postale ou en dispense d'affranchissement
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 03Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse à la Présidence de la République
- 04Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats
- 05Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général des ressources au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
- 06Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination d'un directeur d'études à la Présidence de la République
- 07Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination d'un sous-directeur au Conseil supérieur de la magistrature
- 08Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination d'un auditeur à la structure d'audit et d'évaluation au Haut commissariat à la numérisation
- 09Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la justice
- 10Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination de recteurs d'universités
- 11Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'école supérieure de commerce
- 12Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination de l'inspecteur général du ministère de l'agriculture et du développement rural
- 13Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
- 14Décret présidentiel du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant nomination du directeur général de la pharmacie centrale des hôpitaux
- 15Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'une chef d'études à l'agence algérienne de promotion de l'investissement
- 16Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs des guichets uniques décentralisés de l'ex-agence nationale de développement de l'investissement dans certaines wilayas
- 17Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines de la wilaya d'Oran-Ouest
- 18Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère de l'énergie
- 19Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère de l'éducation nationale
- 20Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère de la numérisation et des statistiques
- 21Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
- 22Décret exécutif du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la santé
- 23Décret exécutif du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
- 24Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'environnement de la wilaya de Béchar
- 25Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 portant nomination d'une directrice auprès du directeur général de l'agence algérienne de promotion de l'investissement
- 26Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 portant nomination d'une directrice auprès du directeur d'études chargé du suivi des investissements, de l'élaboration des rapports statistiques et des études prospectives à l'agence algérienne de promotion de l'investissement
- 27Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 portant nomination de directeurs des guichets uniques décentralisés de l'agence algérienne de promotion de l'investissement dans certaines wilayas
- 28Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 portant nomination du directeur régional du domaine national à Oran
- 29Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 portant nomination de la directrice du transport, de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures au ministère de l'énergie et des mines
- 30Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'enseignement spécialisé et de l'enseignement privé au ministère de l'éducation nationale
- 31Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 portant nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
- 32Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'agriculture et du développement rural
- 33Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'environnement à la wilaya de Ouled Djellal
MINISTERE DES FINANCES
- 34Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 4 juillet 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction des ressources humaines de l'administration centrale du ministère des finances
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- 35Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020 déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 36Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant désignation des membres de la commission interministérielle chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'Agence nationale de développement du tourisme dissoute
- 37Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant désignation des membres de la commission nationale d'agrément des agences de tourisme et de voyages
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 38Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 4 juillet 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale et des services déconcentrés de l'inspection générale du travail
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 39Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up
Comptabilité et déclarations mensuelles (G50, calendrier fiscal) gérées pour vous
Demande de devis par WhatsApp, réponse sous 4 h ouvrées. Un texte de 2024 vous concerne et vous voulez savoir ce qu'il change pour votre entreprise, posez la question.
Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 52 de 2024 ?
+
Ce numéro publie 39 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 52 du 31 juillet 2024 ?
+
Le bouton de téléchargement de cette page ouvre directement le fichier PDF hébergé par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
+
Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.
Où trouver les autres numéros du Journal officiel ?
+
La page de l'année 2024 liste tous ses numéros avec leurs deux éditions. L'archive complète couvre 65 années et 5296 numéros.
Confiez vos démarches administratives à UpGrowth
Décrivez votre situation, nous préparons le dossier et nous le suivons avec vous
- ✓ Devis ferme sous 48 h, prix verrouillé par contrat
- ✓ Appel de diagnostic de 30 min offert
- 🤝 Support WhatsApp sous 4 h ouvrées
