Journal officiel n° 49 du 17 juillet 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 49 de 2024 est daté du 17 juillet 2024, soit le Mercredi 11 Moharram 1446 du calendrier hégirien. Il publie 10 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, ministere des affaires etrangeres et de la communaute nationale a l'etranger, ministere de la justice, ministere de l'energie et des mines, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 23 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 10 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 24-232 du 7 Moharram 1446 correspondant au 13 juillet 2024 relatif à la bonification du taux d'intérêt ainsi que du pourcentage de la marge bénéficiaire des prêts immobiliers accordés par les banques et les établissements financiers
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L'ETRANGER
- 02Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 26 mai 2024 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 03Arrêté du 5 Moharram 1446 correspondant au 11 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire
- 04Arrêté du 5 Moharram 1446 correspondant au 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1445 correspondant au 16 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- 05Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'énergie et des mines
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- 06Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 22 mai 2024 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la jeunesse et des sports
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- 07Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission d'attribution des bandes de fréquences de l'agence nationale des fréquences
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- 08Arrêté du 4 Dhou El Kaâda l445 correspondant au 12 mai 2024 fixant l'organisation interne du centre national de documentation, de presse, d'image et d'information
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
- 09Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 10 juin 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère de l'hydraulique
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 10Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 49 de 2024 ?
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Ce numéro publie 10 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 49 du 17 juillet 2024 ?
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.
Où trouver les autres numéros du Journal officiel ?
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