Journal officiel n° 48 du 14 juillet 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 48 de 2024 est daté du 14 juillet 2024, soit le Dimanche 8 Moharram 1446 du calendrier hégirien. Il publie 12 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, ministere des finances, ministere de la sante, ministere de l'environnement et des energies renouvelables, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 22 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 12 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-229 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
- 02Décret présidentiel n° 24-230 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit
- 03Décret présidentiel n° 24-231 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant création d'un service central opérationnel de lutte contre le crime organisé relevant de la gendarmerie nationale
- 04Décret exécutif n° 24-223 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant création et suppression de collèges
- 05Décret exécutif n° 24-224 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant création et suppression de lycées
MINISTERE DES FINANCES
- 06Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances
MINISTERE DE LA SANTE
- 07Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 fixant la classification des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
- 08Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 fixant la classification des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
- 09Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 Rabie Ethani 1445 correspondant au 4 novembre 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration du conservatoire national des formations à l'environnement
- 10Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national de développement des ressources biologiques
- 11Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 23 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d'examiner et de valider les études d'aménagement du littoral
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 12Décision du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant délégation de signature au secrétaire général de la Cour constitutionnelle
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 48 de 2024 ?
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Ce numéro publie 12 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 48 du 14 juillet 2024 ?
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.
Où trouver les autres numéros du Journal officiel ?
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