Journal officiel n° 51 du 28 juillet 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 51 de 2024 est daté du 28 juillet 2024, soit le Dimanche 22 Moharram 1446 du calendrier hégirien. Il publie 18 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, decrets, decisions individuelles, ministere des finances). Le fichier PDF original compte 28 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 18 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 24-240 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant ratification de la Convention d'entraide juridique et judiciaire en matière criminelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signée à Doha, le 20 février 2022
DECRETS
- 02Décret présidentiel n° 24-237 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
- 03Décret présidentiel n° 24-238 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
- 04Décret présidentiel n° 24-239 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
- 05Décret présidentiel n° 24-244 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 modifiant le décret présidentiel n° 03-63 du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 relatif à la composition du cabinet du ministre des affaires étrangères et à l'ouverture de postes de directeurs d'études auprès du secrétaire général du ministère des affaires étrangères
- 06Décret exécutif n° 24-245 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation et de coordination des actions en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêt
- 07Décret exécutif n° 24-246 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant création de l'agence nationale de réalisation des investissements en équipement et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
- 08Décret exécutif n° 24-247 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 09Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 mettant fin à des fonctions à l'université de Constantine 3
- 10Décrets exécutifs du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère de l'industrie
- 11Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tindouf
- 12Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 mettant fin aux fonctions du directeur délégué de la santé et de la population de la circonscription administrative de Bouinan à la wilaya de Blida
- 13Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 portant nomination de vice-rectrices à l'université de Constantine 1
- 14Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 portant nomination du doyen de la faculté des sciences et de la technologie à l'université de Tébessa
- 15Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 portant nomination du directeur de la promotion de la qualité au ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
- 16Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
- 17Décret exécutif du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 portant nomination de directeurs délégués de la santé et de la population aux circonscriptions administratives à la wilaya de Djelfa
MINISTERE DES FINANCES
- 18Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 fixant les modalités de déclaration de la monnaie par les voyageurs ainsi que le modèle de la déclaration
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Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 51 de 2024 ?
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Ce numéro publie 18 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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