Journal officiel n° 49 du 28 juillet 2025
Le Journal officiel de la République algérienne n° 49 de 2025 est daté du 28 juillet 2025, soit le Lundi 3 Safar 1447 du calendrier hégirien. Il publie 26 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, ministere du commerce interieur et de la regulation du marche national, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 26 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 25-210 du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025 portant désignation d'un membre à la Cour constitutionnelle
- 02Décret exécutif n° 25-195 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie nationale de la communication et de l'information et des programmes de formation, d'enseignement et de recherche scientifique en matière de risques de catastrophes
- 03Décret exécutif n° 25-196 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant réorganisation du centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel et changement de sa dénomination
- 04Décret exécutif n° 25-197 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission de visionnage des films
- 05Décret exécutif n° 25-198 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant la composition, les missions et le fonctionnement de l'organisme de médiation, de l'éthique et de la déontologie de l'activité cinématographique
- 06Décret exécutif n° 25-199 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 définissant les modalités de création et de gestion des coopératives artistiques
- 07Décret exécutif n° 25-209 du 27 Moharram 1447 correspondant au 23 juillet 2025 complétant le décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 portant création du centre national des sports et des loisirs de Tikjda
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 08Décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025 portant nomination du directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle à la Cour constitutionnelle
- 09Décret exécutif du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de l'ex-directeur des ressources en eau de la wilaya d'Adrar
- 10Décret exécutif du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 portant nomination de directeurs délégués à l'énergie aux circonscriptions administratives de wilayas
- 11Décret exécutif du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 portant nomination du secrétaire général de la commune de Skikda
- 12Décret exécutif du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels
- 13Décret exécutif du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
- 14Décret exécutif du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 portant nomination du directeur délégué de la formation et de l'enseignement professionnels à la circonscription administrative de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret
- 15Décret exécutif du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 portant nomination d'une chef d'études au ministère de la culture et des arts
- 16Décret exécutif du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 portant nomination de directeurs de l'hydraulique dans certaines wilayas
- 17Décret exécutif du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 portant nomination de directeurs délégués aux ressources en eau et à l'environnement aux circonscriptions administratives dans certaines wilayas
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 18Arrêté interministériel du 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Béchar / 3ème région militaire
- 19Arrêté interministériel du 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Béchar / 3ème région militaire
- 20Arrêté interministériel du 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire
- 21Arrêté interministériel du 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire
- 22Arrêté interministériel du 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire
- 23Arrêté interministériel du 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire
- 24Arrêté du 18 Moharram 1447 correspondant au 14 juillet 2025 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL
- 25Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 complétant l'arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et des laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 26Arrêté du 3 Moharram 1447 correspondant au 29 juin 2025 portant création de la commission des œuvres sociales au sein de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 49 de 2025 ?
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Ce numéro publie 26 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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