Journal officiel n° 43 du 25 juin 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 43 de 2024 est daté du 25 juin 2024, soit le Mardi 19 Dhou El Hidja 1445 du calendrier hégirien. Il publie 26 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, conseil superieur de la magistrature, autorite nationale de protection des donnees a caractere personnel, ministere de la justice, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 26 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
Télécharger ce numéro
Les fichiers sont hébergés par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Retrouvez nos réponses plus facilement dans Google.
UpGrowth prend en charge vos démarches administratives
Nous montons le dossier, nous vérifions les pièces et nous suivons la demande. Les textes de 2024 vous disent la règle, nous nous occupons de la suite.
Sommaire : les 26 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 24-198 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de la protection civile
- 02Décret exécutif n° 24-199 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 fixant les modalités d'organisation des activités de formation paramédicale assurées par les structures et les établissements privés de santé
- 03Décret exécutif n° 24-200 du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation d'un parc de stationnement des véhicules du stade de Baraki « Nelson Mandela », wilaya d'Alger
- 04Décret exécutif n° 24-203 du 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 25 juin 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
- 05Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 26 mai 2024 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du Conseil Supérieur de la Magistrature
AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- 06Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1445 correspondant au 23 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
- 07Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 08Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 26 mai 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des personnels des greffes
- 09Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 portant création d'un ordre d'avocats
MINISTERE DES FINANCES
- 10Arrêté du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'école nationale du Trésor
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
- 11Arrêté du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
- 12Arrêté du 6 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 13Arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural
- 14Arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d'orientation du parc national de Taza (wilaya de Jijel)
- 15Arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril 2024 modifiant l'arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Bellezma (wilaya de Batna)
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
- 16Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024 fixant la liste des activités des bureaux d'études exercant dans le domaine de l'environnement
- 17Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024 fixant les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'agrément des bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'environnement
- 18Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques
- 19Arrêté du 2 Ramadhan 1445 correspondant au 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant désignation des membres du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux
- 20Arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 portant nomination des membres du comité national Tel Bahr
- 21Arrêté du 25 Ramadhan 1445 correspondant au 4 avril 2024 portant désignation des membres de la commission interministérielle chargée d'examiner et d'approuver les études de danger des établissements classés de 1ère catégorie
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 22Arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024 portant désignation des membres du conseil scientifique et technique de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up
- 23Arrêté du 9 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat
- 24Arrêté du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 portant désignation des membres du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs »
- 25Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 19 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises
- 26Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant nomination des membres du comité chargé des activités de l'auto-entrepreneur
Comptabilité et déclarations mensuelles (G50, calendrier fiscal) gérées pour vous
Demande de devis par WhatsApp, réponse sous 4 h ouvrées. Un texte de 2024 vous concerne et vous voulez savoir ce qu'il change pour votre entreprise, posez la question.
Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 43 de 2024 ?
+
Ce numéro publie 26 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 43 du 25 juin 2024 ?
+
Le bouton de téléchargement de cette page ouvre directement le fichier PDF hébergé par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
+
Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.
Où trouver les autres numéros du Journal officiel ?
+
La page de l'année 2024 liste tous ses numéros avec leurs deux éditions. L'archive complète couvre 65 années et 5296 numéros.
Confiez vos démarches administratives à UpGrowth
Décrivez votre situation, nous préparons le dossier et nous le suivons avec vous
- ✓ Devis ferme sous 48 h, prix verrouillé par contrat
- ✓ Appel de diagnostic de 30 min offert
- 🤝 Support WhatsApp sous 4 h ouvrées
