Journal officiel n° 44 du 27 juin 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 44 de 2024 est daté du 27 juin 2024, soit le Jeudi 21 Dhou El Hidja 1445 du calendrier hégirien. Il publie 23 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, cour constitutionnelle, ministere des finances, ministere des moudjahidine et des ayants-droit, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 23 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-185 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat
- 02Décret présidentiel n° 24-186 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre
- 03Décret présidentiel n° 24-187 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 04Décret présidentiel n° 24-188 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 05Décret présidentiel n° 24-189 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux
- 06Décret présidentiel n° 24-190 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'énergie et des mines
- 07Décret présidentiel n° 24-191 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural
- 08Décret présidentiel n° 24-192 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports
- 09Décret présidentiel n° 24-193 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé
- 10Décret exécutif n° 24-194 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 11Décision n° 08/D.CC/24 du 14 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 22 mai 2024 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale
MINISTERE DES FINANCES
- 12Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 27 mai 2024 fixant le nombre de vérificateurs de gestion et d'auditeurs auprès de l'inspection générale des services des douanes ainsi que les conditions de leur nomination et leur bonification indiciaire
- 13Arrêté du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024 fixant les conditions d'agrément des zones de dégagement par l'administration des douanes
- 14Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 19 mai 2024 fixant les taux et les modalités de recouvrement des redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
- 15Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Biskra
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
- 16Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce et de la promotion des exportations
- 17Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024 portant délégation de signature au directeur général du commerce extérieur
- 18Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024 portant délégation de signature au directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 19Arrêté du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au 10 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance chômage
- 20Arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)
- 21Arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)
- 22Arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale des retraites (CNR)
- 23Arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 modifiant l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés
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Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 44 de 2024 ?
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Ce numéro publie 23 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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