Journal officiel n° 41 du 12 juin 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 41 de 2024 est daté du 12 juin 2024, soit le Mercredi 6 Dhou El Hidja 1445 du calendrier hégirien. Il publie 41 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, ministere de l'interieur, des collectivites locales et de l'amenagement du territoire, ministere des finances, ministere des moudjahidine et des ayants-droit, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 32 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 41 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-177 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base
- 02Décret présidentiel n° 24-178 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 03Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs de la délégation nationale à la sécurité routière, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
MINISTERE DES FINANCES
- 04Arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances
- 05Arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'inspection générale des finances
- 06Arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe locale de solidarité au profit des collectivités locales
- 07Arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés au profit des collectivités locales
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
- 08Arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954
- 09Arrêté du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au 21 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda
- 10Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des moudjahidine et des ayants-droit de wilayas
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 11Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université d'Oran 2
- 12Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Khemis Miliana
- 13Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tissemsilt
- 14Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tizi Ouzou
- 15Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université d'Alger 1
- 16Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tamenghasset
- 17Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Saïda
- 18Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Laghouat
- 19Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tiaret
- 20Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Tébessa
- 21Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire d'Aflou
- 22Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral
- 23Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d'un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure en statistiques et en économie appliquée
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- 24Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques relevant du ministère chargé de la solidarité nationale auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
- 25Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1445 correspondant au 4 mars 2024 portant désignation des membres de la commission chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels, obligations, droits, parts et moyens de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière
- 26Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale du foncier industriel
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 27Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant les montants des indemnités allouées aux recenseurs, aux contrôleurs, aux superviseurs et à d'autres catégories de personnels appelés à accomplir des tâches liées au recensement général de l'agriculture de l'année 2024
- 28Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024 modifiant l'arrêté du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole
- 29Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 20 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale pour la conservation de la nature
- 30Arrêté du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 modifiant l'arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national de développement des élevages équins et camelins
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
- 31Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration de la chambre algérienne de commerce et d'industrie
- 32Arrêté du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national du registre du commerce
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
- 33Arrêté du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'hydraulique
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 34Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.)
- 35Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T.)
- 36Arrêté du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 portant désignation des membres de la commission d'agrément des guides de tourisme
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 37Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1445 correspondant au 21 mars 2024 fixant les paramètres de mesure du résultat de la performance du dispositif d'allocation chômage
- 38Arrêté du 15 Ramadhan 1445 correspondant au 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)
HAUTE AUTORITE DE TRANSPARENCE, DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
- 39Décision du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 portant délégation de signature au chef de division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
- 40Décision du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du conseil national économique, social et environnemental
CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES TECHNOLOGIES
- 41Décision interministérielle du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 portant organisation de l'administration du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies en bureaux
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 41 de 2024 ?
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Ce numéro publie 41 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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