Journal officiel n° 21 du 24 mars 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 21 de 2024 est daté du 24 mars 2024, soit le Dimanche 14 Ramadhan 1445 du calendrier hégirien. Il publie 11 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere des finances, ministere de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 28 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 11 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 24-114 du 11 Ramadhan 1445 correspondant au 21 mars 2024 conférant au ministre des finances le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 02Décret exécutif du 9 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars 2024 portant nomination de directeurs de l'industrie aux wilayas
- 03Décrets présidentiels du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats. (rectificatif)
MINISTERE DES FINANCES
- 04Arrêté du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert
- 05Arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 25 février 2024 fixant la durée d'amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 06Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée des contrats des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 07Arrêté interministériel du 5 Rajab 1445 correspondant au 17 janvier 2024 fixant l'organisation interne des instituts technologiques spécialisés de formation agricole
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
- 08Arrêté du 15 Rajab 1445 correspondant au 27 janvier 2024 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base
- 09Arrêté du 15 Rajab 1445 correspondant au 27 janvier 2024 fixant la composition du comité technique auprès de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 10Arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 fixant les conditions d'éligibilité et les modalités d'organisation et de déroulement des élections au niveau des différentes instances des chambres de l'artisanat et des métiers
MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
- 11Arrêté du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 21 de 2024 ?
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Ce numéro publie 11 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 21 du 24 mars 2024 ?
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.
Où trouver les autres numéros du Journal officiel ?
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La page de l'année 2024 liste tous ses numéros avec leurs deux éditions. L'archive complète couvre 65 années et 5296 numéros.
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