Journal officiel n° 20 du 20 mars 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 20 de 2024 est daté du 20 mars 2024, soit le Mercredi 10 Ramadhan 1445 du calendrier hégirien. Il publie 12 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (cour constitutionnelle, decisions individuelles, ministere de la formation et de l'enseignement professionnels, ministere de la peche et des productions halieutiques, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 30 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 12 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 01Avis n° 01/A.C.C/I.C/24 du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 relatif à l'interprétation de l'expression énoncée à l'article 195 (alinéa 1er) et à l'article 141 de la Constitution
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 02Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1445 correspondant au 12 mars 2024 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission à la Présidence de la République
- 03Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1445 correspondant au 12 mars 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats
- 04Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
- 05Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1445 correspondant au 6 décembre 2023 fixant la nature, le nombre et le montant des prix d'encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d'apprentissage
- 06. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national du Djurdjura (wilaya de Bouira)
- 07Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 14 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Tlemcen
MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
- 08Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 27 septembre 2023 fixant la liste nominative des huit (8) représentants des personnes morales de droit public ou privé ayant, à titre principal, une activité à caractère national de production, de transformation ou de service liée à la pêche et/ou à l'aquaculture
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 09Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 fixant la classification de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
- 10Arrêté du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement de promotion et de gestion des structures d'appui aux start-up
COUR DES COMPTES
- 11Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration de la Cour des comptes
- 12Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration de la Cour des comptes
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 20 de 2024 ?
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Ce numéro publie 12 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 20 du 20 mars 2024 ?
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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