Journal officiel n° 21 du 26 mars 2025
Le Journal officiel de la République algérienne n° 21 de 2025 est daté du 26 mars 2025, soit le Mercredi 26 Ramadhan 1446 du calendrier hégirien. Il publie 12 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, ministere de l'energie, des mines et des energies renouvelables, ministere de la justice, ministere de l'industrie, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 88 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 12 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 25-106 du 25 Ramadhan 1446 correspondant au 25 mars 2025 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'exemption mutuelle des exigences d'obtention de visa de court séjour au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé à Alger, le 27 mai 2024
- 02Décret présidentiel n° 25-107 du 25 Ramadhan 1446 correspondant au 25 mars 2025 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord relatif à la nouvelle banque de développement, signé à Fortaleza, le 15 juillet 2014
- 03Décret présidentiel n° 25-108 du 25 Ramadhan 1446 correspondant au 25 mars 2025 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé à Alger, le 29 février 2024
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
- 04Arrêté du 12 Ramadhan 1446 correspondant au 12 mars 2025 fixant la composition nominative du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire
- 05Arrêté du 12 Ramadhan 1446 correspondant au 12 mars 2025 portant désignation des membres de la commission de consultation chargée de l'examen de conformité des études d'impact sur l'environnement et des études de dangers des installations et ouvrages relevant des activités d'hydrocarbures
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 06Arrêté du 23 Chaâbane 1446 correspondant au 22 février 2025 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Mahdia
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
- 07Arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)
- 08Arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI)
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL
- 09Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 2 octobre 2024 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications et les conditions de présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation humaine
- 10Arrêté du 17 Ramadhan 1446 correspondant au 17 mars 2025 précisant les conditions et les modalités de déroulement et de gestion des permanences, des congés, de l'arrêt technique de maintenance ainsi que les reprises de l'activité à l'issue des fêtes légales
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- 11Arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant constitution d'une commission de recours auprès de l'administration centrale du ministère de la communication
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
- 12Décision du 17 Ramadhan 1446 correspondant au 17 mars 2025 portant délégation de signature au secrétaire général
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 21 de 2025 ?
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Ce numéro publie 12 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 21 du 26 mars 2025 ?
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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