Journal officiel n° 22 du 27 mars 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 22 de 2024 est daté du 27 mars 2024, soit le Mercredi 17 Ramadhan 1445 du calendrier hégirien. Il publie 18 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (cour constitutionnelle, ministere de la justice, ministere des finances, ministere des moudjahidine et des ayants-droit, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 28 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 18 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 01Décision n° 01 /D.CC/L.I.P/24 du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 relative au dossier de saisine pour la levée de l'immunité parlementaire du membre du Conseil de la Nation (F.B.G)
- 02Décision n° 02 /D.CC/L.I.P/24 du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 relative au dossier de saisine pour la levée de l'immunité parlementaire de la députée à l'Assemblée Populaire Nationale (S.A)
- 03Décision n° 03 /D.C.C/L.I.P/24 du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 relative au dossier de saisine pour la levée de l'immunité parlementaire du député à l'Assemblée Populaire Nationale (N.K)
- 04Décision n° 04 /D.C.C/L.I.P/24 du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 relative au dossier de saisine pour la levée de l'immunité parlementaire du député à l'Assemblée Populaire Nationale (B.G)
- 05Décision n° 05 /D.CC/L.I.P/24 du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 relative au dossier de saisine pour la levée de l'immunité parlementaire du député à l'Assemblée Populaire Nationale (D.O)
- 06Décision n° 06 /D.CC/L.I.P/24 du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 relative au dossier de saisine pour la levée de l'immunité parlementaire du député à l'Assemblée Populaire Nationale (C.K)
- 07Décision n° 07 /D.CC/L.I.P/24 du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 relative au dossier de saisine pour la levée de l'immunité parlementaire du député à l'Assemblée Populaire Nationale (D.K)
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 08Arrêté du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant désignation des membres de la commission de l'aménagement des peines
MINISTERE DES FINANCES
- 09Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances
- 10Arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant désignation des représentants du ministre chargé des finances au sein des conseils nationaux de l'ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l'organisation nationale des comptables agréés
- 11Arrêté du 25 Joumada El Oula 1445 correspondant au 9 décembre 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut supérieur de gestion et de planification
- 12Arrêté du 14 Joumada Ethania 1445 correspondant au 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 14 octobre 2021 portant nomination du président et des membres de l'autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
- 13Arrêté du 20 Joumada El Oula 1445 correspondant au 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 Moharam 1444 correspondant au 6 août 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée national du moudjahid
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 14Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires
- 15Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant création d'un service commun de recherche au sein de l'université de M'Sila
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
- 16Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1445 correspondant au 14 décembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 fixant l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 17Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural en bureaux
- 18Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d'orientation du parc national de Taza (wilaya de Jijel)
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Questions fréquentes
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Ce numéro publie 18 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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