Journal officiel n° 15 du 29 février 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 15 de 2024 est daté du 29 février 2024, soit le Jeudi 19 Chaâbane 1445 du calendrier hégirien. Il publie 15 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (lois, decrets, decisions individuelles, ministere de l'interieur, des collectivites locales et de l'amenagement du territoire, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 28 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 15 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
LOIS
- 01Loi n° 24-02 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 relative à la lutte contre le faux et l'usage de faux
- 02Loi n° 24-03 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile
DECRETS
- 03Décret présidentiel n° 24-96 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant approbation de l'avenant n° 16 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 30 décembre 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »
- 04Décret exécutif n° 24-90 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique
- 05Décret exécutif n° 24-91 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses publiques
- 06Décret exécutif n° 24-92 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant les conditions et les modalités de suppléance, de délégation de signature et de désignation d'intérimaire
- 07Décret exécutif n° 24-93 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant les catégories des correspondants du Trésor et les modalités de fonctionnement des comptes de dépôt de fonds
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 08Décret présidentiel du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 09Décrets présidentiels du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 mettant fin aux fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
- 10Décret présidentiel du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur et représentant permanent à la mission permanente algérienne à Genève (Confédération suisse)
- 11Décret présidentiel du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire
- 12Décret présidentiel du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 13Arrêté du 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024 portant délégation de signature au directeur des moyens généraux
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 14Arrêté du 7 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
- 15Arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023 portant désignation des membres du conseil d'orientation et de surveillance de l'office national de l'irrigation et du drainage
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 15 de 2024 ?
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Ce numéro publie 15 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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