Journal officiel n° 15 du 6 mars 2025
Le Journal officiel de la République algérienne n° 15 de 2025 est daté du 6 mars 2025, soit le Jeudi 6 Ramadhan 1446 du calendrier hégirien. Il publie 57 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, ministere des finances, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 20 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 57 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 25-91 du 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars 2025 modifiant et complétant l'annexe du décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées
- 02Décret exécutif n° 25-87 du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 03Décret présidentiel du 5 Ramadhan 1446 correspondant au 5 mars 2025 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale de l'ex-ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
- 04Décret présidentiel du 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars 2025 portant nomination du secrétaire général du Conseil national économique, social et environnemental
- 05Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions de chefs d'études à l'agence algérienne de promotion de l'investissement
- 06Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs des guichets uniques décentralisés de l'ex-agence nationale de développement de l'investissement de wilayas
- 07Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'énergie
- 08Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère de l'énergie
- 09Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions d'ex-directeurs de l'énergie de wilayas
- 10Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l'énergie et des mines de la wilaya de Guelma
- 11Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection civile de la wilaya de Béchar
- 12Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des transmissions nationales de la wilaya de Sidi Bel Abbès
- 13Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas
- 14Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- 15Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse au ministère de l'industrie
- 16Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics de la wilaya de Batna
- 17Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions de l'ex-directeur des ressources en eau de la wilaya de Tiaret
- 18Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports
- 19Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse à l'ex-ministère du tourisme, de l'artisanat et du travail familial
- 20Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère du tourisme et de l'artisanat
- 21Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l'artisanat de wilayas
- 22Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar
- 23Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Constantine
- 24Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
- 25Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 portant nomination à l'agence algérienne de promotion de l'investissement
- 26Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 portant nomination de directeurs des guichets uniques décentralisés de l'agence algérienne de promotion de l'investissement aux wilayas
- 27Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 portant nomination du directeur des études économiques et des statistiques au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
- 28Décret exécutif du 26 Chaâbane 1446 correspondant au 25 février 2025 portant nomination de directeurs de l'énergie et des mines dans certaines wilayas
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 29Arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida / 1ère région militaire
- 30Arrêtés du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires
- 31Arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire
- 32Arrêtés du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 portant nomination de magistrats militaires
MINISTERE DES FINANCES
- 33Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au chef de l'inspection générale des finances
- 34Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur général des douanes
- 35Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur général du budget
- 36Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur général du domaine national
- 37Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur général de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d'information économiques
- 38Arrêté du 7 Chaâbane 1446 correspondant au 6 février 2025 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des politiques
- 39Arrêté du 7 Chaâbane 1446 correspondant au 6 février 2025 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières extérieures
- 40Arrêté du 7 Chaâbane 1446 correspondant au 6 février 2025 portant délégation de signature à la directrice générale des impôts
- 41Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
- 42Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation
- 43Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à l'inspection générale des finances
- 44Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la comptabilité
- 45Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur des moyens, des infrastructures et des opérations budgétaires à la direction générale des impôts
- 46Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation à la direction générale des impôts
- 47Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du budget
- 48Arrêté du 7 Chaâbane 1446 correspondant au 6 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à la direction générale des douanes
- 49Arrêté du 9 Chaâbane 1446 correspondant au 8 février 2025 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national
- 50Arrêté du 14 Chaâbane 1446 correspondant au 13 février 2025 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à l'inspection générale des finances
- 51Décision du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025 relative à la prorogation du délai d'acquittement de la vignette automobile pour l'année 2025
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 52Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Nedroma
- 53Arrêté du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 portant institutionnalisation du festival culturel national du chant
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 54Arrêté du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers
MINISTERE DE LA SANTE
- 55Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1446 correspondant au 23 février 2025 complétant l'arrêté interministériel du 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998 portant organisation de la direction de la santé et de la population de wilaya
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 56Arrêté du 27 Rajab 1446 correspondant au 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)
RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAIR
- 57Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 portant placement en position d'activité auprès de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé
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Questions fréquentes
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