Journal officiel n° 13 du 25 février 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 13 de 2024 est daté du 25 février 2024, soit le Dimanche 15 Chaâbane 1445 du calendrier hégirien. Il publie 46 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la formation et de l'enseignement professionnels, ministere de la culture et des arts, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 36 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 46 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-82 du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 fixant les corps des officiers de carrière de l'Armée nationale populaire
- 02Décret présidentiel n° 24-83 du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 érigeant le service géographique et de télédétection de l'Armée nationale populaire en direction des services géospatiaux de l'Armée nationale populaire
- 03Décret présidentiel n° 24-84 du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 04Décret présidentiel n° 24-85 du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 05Décret exécutif n° 24-86 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 06Décret exécutif n° 24-88 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 07Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études et de recherche à l'institut national d'études de stratégie globale
- 08Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'enseignement et de la recherche au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
- 09Décrets présidentiels du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas
- 10Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'informatique et des technologies de l'information et de la communication au ministère de la justice
- 11Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d'une directrice d'études à la direction générale des douanes
- 12Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d'une directrice des études et analyses sociales à la direction générale de la prospective au ministère des finances
- 13Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d'un membre du Conseil d'administration de la Banque d'Algérie
- 14Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'école supérieure de commerce
- 15Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général du ministère de l'agriculture et du développement rural
- 16Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de la régulation et de l'organisation des activités à l'ex-ministère du commerce
- 17Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d'une chef d'études à la Cour constitutionnelle
- 18Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire
- 19Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 20Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination de chefs de sûreté aux wilayas
- 21Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Banque d'Algérie
- 22Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination de l'inspecteur général du ministère des travaux publics et des infrastructures de base
- 23Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil supérieur de la jeunesse
- 24Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d'un directeur d'études au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse
- 25Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'énergie et des mines
- 26Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d'un vice-recteur à l'université de Mascara
- 27Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés à l'université de Constantine 2
- 28Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de la formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya de Bordj Bou Arréridj
- 29Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports
- 30Décrets exécutifs du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère de l'industrie
- 31Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l'ex-ministre de l'industrie pharmaceutique
- 32Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère de l'industrie pharmaceutique
- 33Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion et de l'entretien des routes au ministère des travaux publics et des infrastructures de base
- 34Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin à des fonctions au ministère des transports
- 35Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination du directeur du développement et de la conservation des hydrocarbures au ministère de l'énergie et des mines
- 36Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination de la chef de cabinet du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique
- 37Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination au ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
- 38Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant la classification du centre de formation professionnelle et d'apprentissage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 39Arrêté interministériel du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant ouverture de la filière « arts du spectacle », spécialité « écriture dramatique » domaine « arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d'évaluation, de progression et d'orientation en vue de l'obtention du diplôme de master professionnalisant à l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audiovisuel
- 40Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023 portant création à Djelfa d'une annexe de l'institut régional de formation musicale de Laghouat
- 41Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023 portant création à Djelfa d'une annexe de l'école régionale des beaux-arts de Batna
- 42Arrêté interministériel du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 précisant les prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l'objet de marchés selon la procédure négociée directe
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 43Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 14 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Chréa (wilaya de Blida)
- 44Arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au 21 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses
- 45Arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 46Arrêté interministériel du 27 Safar 1445 correspondant au 13 septembre 2023 fixant l'organisation administrative de l'école supérieure de la sécurité sociale et la nature de ses services techniques et leur organisation
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 13 de 2024 ?
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Ce numéro publie 46 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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