Journal officiel n° 16 du 6 mars 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 16 de 2024 est daté du 6 mars 2024, soit le Mercredi 25 Chaâbane 1445 du calendrier hégirien. Il publie 13 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, lois, decisions individuelles, ministere de la culture et des arts, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 26 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 13 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 24-95 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant ratification de l'accord relatif à la création d'une commission intergouvernementale économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Japon, signé à Alger, le 27 juillet 2023
LOIS
- 02Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d'intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 03Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 mettant fin aux fonctions d'un membre au Conseil supérieur de la magistrature
- 04Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 portant nomination d'un membre au Conseil supérieur de la magistrature
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 05Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1445 correspondant au 30 novembre 2023 portant création à Tiaret d'une annexe de l'institut régional de formation musicale d'Oran
- 06Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 portant création de bibliothèques de lecture publique
- 07Arrêté du 7 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Zemmouri El Bahri et de ses zones de protection
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- 08Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des télécommunications
- 09Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme d'ingénieur d'Etat délivré aux diplômés de l'école nationale supérieure des technologies de l'information et de la communication et de la poste et de l'école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication - Abdelhafid Boussouf
- 10Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités d'accès à l'école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication - Abdelhafid Boussouf - en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat
- 11Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités d'accès à l'école nationale supérieure des technologies de l'information et de la communication et de la poste en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 12Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 fixant les modalités d'élaboration et de délivrance de la carte professionnelle d'artisan
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 13Arrêtés du 24 Rabie Ethani 1445 correspondant au 8 novembre 2023 portant agrément d'organismes privés de placement des travailleurs
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 16 de 2024 ?
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Ce numéro publie 13 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 16 du 6 mars 2024 ?
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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