Journal officiel n° 10 du 11 février 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 10 de 2024 est daté du 11 février 2024, soit le Dimanche Aouel Chaâbane 1445 du calendrier hégirien. Il publie 35 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (lois, decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 26 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
Le Journal officiel de la République algérienne n° 10 de 2024, daté du 11 février 2024, publie 35 textes. Le PDF officiel de ce numéro est hébergé par joradp.dz, le site du Secrétariat général du Gouvernement.
Source officielle : Journal officiel de la République algérienne n° 10 de 2024, Secrétariat général du Gouvernement (joradp.dz).
Numéro daté du 11 février 2024
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Sommaire : les 35 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
LOIS
- 01Loi n° 24-01 du Aouel Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 portant mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire
DECRETS
- 02Décret présidentiel n° 24-68 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat
- 03Décret présidentiel n° 24-69 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 04Décret présidentiel n° 24-70 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 05Décret présidentiel n° 24-71 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la communication
- 06Décret présidentiel n° 24-72 du 26 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation
- 07Décret exécutif n° 24-73 du 26 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines communes de la wilaya de Tissemsilt
- 08Décret exécutif n° 24-74 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue
- 09Décret exécutif n° 24-75 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les tarifs des transports de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
- 10Décret exécutif n° 24-76 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 complétant le décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 11Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'une ambassadrice et représentante permanente à la mission permanente algérienne à Genève (Confédération suisse)
- 12Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des marchés, des contrats et du contrôle de gestion à l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales
- 13Décrets présidentiels du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats
- 14Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des budgets-programmes pour le développement économique à la direction générale du budget au ministère des finances
- 15Décret présidentiel du 26 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile
- 16Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à la Cour constitutionnelle
- 17Décret présidentiel du 26 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024 mettant fin aux fonctions du président de l'ex-autorité de régulation de l'audiovisuel
- 18Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 19Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
- 20Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 21Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination de la directrice des budgets-programmes socio-culturels à la direction générale du budget au ministère des finances
- 22Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du chef de la division du cadastre et de la conservation foncière à la direction générale du domaine national au ministère des finances
- 23Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'une chef d'études aux services du Premier ministre
- 24Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction dans certaines wilayas
- 25Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études à l'ex-ministère des ressources en eau
- 26Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du directeur du centre des applications spatiales à l'agence spatiale algérienne
- 27Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination de directeurs de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction dans certaines wilayas
- 28Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Ouargla
- 29Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de l'hydraulique
- 30Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination de directeurs de l'emploi aux wilayas
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 31Arrêtés du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024 portant nomination de magistrats militaires
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 32Arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant nomination des membres du comité opérationnel de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique
MINISTERE DES FINANCES
- 33Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et des inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
- 34Arrêté interministériel du 27 Safar 1445 correspondant au 13 septembre 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit en bureaux
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
- 35Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres du comité d'évaluation et d'unification des méthodes d'analyses et d'essais
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 10 de 2024 ?
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Ce numéro publie 35 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.
Où trouver les autres numéros du Journal officiel ?
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