Siège de l'institut mondial de la croissance verte en Algérie : ce que prévoit le décret
Le décret du 8 juin 2026 ratifie l'accord sur le siège de l'institut mondial de la croissance verte, signé à Alger le 20 janvier 2026.
L'essentiel
Le décret daté du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 ratifie l'accord entre le Gouvernement algérien et l'institut Mondial de la Croissance Verte sur le siège de l'institut. Cet accord a été signé à Alger le 20 janvier 2026. Le texte sera publié au Journal officiel.
Points clés
- Ratification d'un accord sur le siège de l'institut mondial de la croissance verte
- Accord signé à Alger le 20 janvier 2026
- Décret fait à Alger le 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026
- Publication prévue au Journal officiel
Ce que dit le texte
Le décret ratifie l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'institut Mondial de la Croissance Verte. L'accord porte sur le siège de l'institut mondial de la croissance verte.
Il a été signé à Alger le 20 janvier 2026. Le décret est pris sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines.
Base juridique et publication
Le décret vise la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°). Il prévoit que l'accord ratifié sera publié au Journal officiel, de même que le décret lui-même.
Ce que le texte ne précise pas
Le texte publié ne détaille pas le contenu de l'accord. Il ne fixe aucune obligation ni aucun délai pour les entreprises.
Pour les investisseurs étrangers
Le texte ratifie un accord de siège conclu avec l'institut Mondial de la Croissance Verte, signé à Alger le 20 janvier 2026. Le contenu de l'accord n'est pas détaillé dans le décret et aucune mesure pour les investisseurs n'y figure.
Questions fréquentes
Que ratifie ce décret du 8 juin 2026 ?
Il ratifie l'accord entre le Gouvernement algérien et l'institut Mondial de la Croissance Verte sur le siège de l'institut mondial de la croissance verte. L'accord a été signé à Alger le 20 janvier 2026.
Le décret crée-t-il des obligations pour les entreprises ?
Le texte ne mentionne aucune obligation ni aucun délai pour les entreprises. Il se limite à la ratification de l'accord et à sa publication au Journal officiel.
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