Concession des plages en Algérie : ce que change l'arrêté du 23 juin 2026
L'arrêté interministériel du 23 juin 2026 définit un nouveau modèle de convention et de cahier des charges pour les plages ouvertes à la baignade.
L'essentiel
L'arrêté interministériel du 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026 définit le modèle-type de la convention et du cahier des charges de la concession d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. Ces modèles figurent aux annexes I et II. Il abroge l'arrêté interministériel du 18 mai 2006.
Points clés
- Arrêté interministériel du 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026
- Objet : modèle-type de la convention et du cahier des charges de concession des plages
- Modèles joints aux annexes I et II
- Abrogation de l'arrêté interministériel du 18 mai 2006
- Pris en application de l'article 6 du décret exécutif n° 04-274
Ce que dit le texte
Le texte est pris en application de l'article 6 du décret exécutif n° 04-274 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004. Il définit le modèle-type de la convention et du cahier des charges relatifs à l'octroi de la concession d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade.
Les modèles sont joints aux annexes I et II de l'arrêté.
Ce qui change
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1427 correspondant au 18 mai 2006 sont abrogées. Les anciens modèles-types sont donc remplacés par ceux des annexes I et II.
Qui est concerné
Le texte vise la concession d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. Il est signé par le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, le ministre des finances et la ministre du tourisme et de l'artisanat. Le contenu détaillé des annexes n'est pas repris dans le corps de l'arrêté.
Questions fréquentes
Quel texte définit le modèle de convention de concession des plages ?
C'est l'arrêté interministériel du 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026. Il définit le modèle-type de la convention et du cahier des charges.
Où trouver les modèles de convention et de cahier des charges ?
Ils sont joints aux annexes I et II de l'arrêté, selon son article 2.
Que devient l'arrêté de 2006 ?
L'arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1427 correspondant au 18 mai 2006 est abrogé par l'article 3.