Algérie : notation conforme pour l'essentiel du Forum mondial de l'OCDE (communiqué DGI)
Selon Radio Algerienne, un communiqué de la DGI annonce la notation conforme pour l'essentiel attribuée à l'Algérie par le Forum mondial de l'OCDE.
L'essentiel
Selon Radio Algerienne, la Direction générale des impôts (DGI) indique dans un communiqué que l'Algérie a obtenu la notation conforme pour l'essentiel. Elle porte sur la norme internationale de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales. Le rapport du Forum mondial de l'OCDE a été publié le 3 novembre 2026.
Points clés
- Notation obtenue : conforme pour l'essentiel, selon le communiqué de la DGI rapporté par Radio Algerienne.
- Rapport d'examen par les pairs (deuxième cycle) du Forum mondial de l'OCDE publié le 3 novembre 2026.
- Cadre juridique évalué tel qu'en vigueur au 12 août 2026.
- Pratique évaluée du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.
- Unité d'échange international de renseignements créée en octobre 2024.
Ce que dit le communiqué
Selon Radio Algerienne, la DGI annonce que l'Algérie a obtenu la notation conforme pour l'essentiel. Elle concerne la norme internationale de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales.
Cette notation fait suite à la publication du rapport d'examen par les pairs, deuxième cycle, élaboré par le Forum mondial relevant de l'OCDE. Le rapport date du 3 novembre 2026.
Ce que le rapport évalue
D'après la dépêche, le rapport évalue le cadre juridique algérien en vigueur au 12 août 2026 et sa mise en œuvre pratique. La période de mise en œuvre couverte va du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.
- Adhésion de l'Algérie au Forum mondial : 2021.
- Ratification de la Convention multilatérale d'assistance administrative mutuelle, citée par le rapport.
- Création, en octobre 2024, d'une unité d'échange international de renseignements.
Qui a conduit les travaux
Selon le communiqué rapporté par Radio Algerienne, les travaux d'évaluation ont été pilotés par le ministère des Finances, par l'intermédiaire de la DGI. Celle-ci a coordonné avec les départements ministériels et les institutions publiques membres du groupe de travail interministériel.
Questions fréquentes
Quelle notation l'Algérie a-t-elle obtenue du Forum mondial de l'OCDE ?
Selon Radio Algerienne, citant un communiqué de la DGI, l'Algérie a obtenu la notation conforme pour l'essentiel. Elle porte sur la norme de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales.
Quand le rapport a-t-il été publié et quelle période couvre-t-il ?
Le rapport a été publié le 3 novembre 2026. Il évalue le cadre juridique en vigueur au 12 août 2026 et la mise en œuvre pratique du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.
Qui a piloté les travaux d'évaluation côté algérien ?
Selon le communiqué, le ministère des Finances les a pilotés, à travers la Direction générale des impôts, en coordination avec les départements ministériels et institutions du groupe de travail interministériel.
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