Guichets uniques AAPI en Algérie : ce que l'arrêté du 17 juin 2026 prévoit
L'arrêté du 2 Moharram 1448 (17 juin 2026) donne pouvoir aux représentants de l'énergie aux guichets uniques de l'AAPI d'émettre des avis.
L'essentiel
L'arrêté du 2 Moharram 1448 correspondant au 17 juin 2026 donne pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'énergie au niveau des guichets uniques de l'agence algérienne de promotion de l'investissement. Ils émettent, dans la limite de leurs compétences, les avis nécessaires à la délivrance des actes et documents en lien avec les projets d'investissement relevant de l'agence.
Points clés
- Arrêté du 2 Moharram 1448 correspondant au 17 juin 2026
- Concerne les guichets uniques de l'AAPI
- Pouvoir donné aux représentants de l'administration chargée de l'énergie
- Avis nécessaires à la délivrance des actes et documents des projets d'investissement
- Base : article 22 du décret exécutif n° 26-153 du 14 avril 2026
Ce que dit le texte
L'arrêté donne pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'énergie au niveau des guichets uniques de l'agence algérienne de promotion de l'investissement.
Ce pouvoir s'exerce dans la limite de leurs compétences. Il vise l'émission des avis nécessaires à la délivrance de l'ensemble des actes et documents en lien avec les projets d'investissement relevant de l'agence.
Qui est visé
Le texte vise les représentants de l'administration chargée de l'énergie au niveau des guichets uniques de l'agence.
Base juridique
L'arrêté s'appuie sur l'article 22 du décret exécutif n° 26-153 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant réorganisation de l'agence algérienne de promotion de l'investissement.
Pour les investisseurs étrangers
Le texte prévoit que les représentants de l'administration chargée de l'énergie aux guichets uniques de l'agence émettent les avis nécessaires à la délivrance des actes et documents des projets d'investissement relevant de l'agence.
Questions fréquentes
Qui peut émettre les avis du secteur de l'énergie aux guichets uniques de l'AAPI ?
Les représentants de l'administration chargée de l'énergie au niveau des guichets uniques de l'agence, dans la limite de leurs compétences.
Quels avis sont visés par l'arrêté du 17 juin 2026 ?
Les avis nécessaires à la délivrance de l'ensemble des actes et documents en lien avec les projets d'investissement relevant de l'agence.
Qui peut s'occuper de cette démarche en Algérie ?
UpGrowth, basée à Alger (Birkhadem), accompagne les entreprises algériennes et étrangères pour les démarches administratives (NIF, registre de commerce, CASNOS, etc.). Contact : https://www.upgrowth.dz/contact?service=demarches.