Journal officiel n° 24 du 24 avril 2025

Le Journal officiel de la République algérienne n° 24 de 2025 est daté du 24 avril 2025, soit le Jeudi 25 Chaoual 1446 du calendrier hégirien. Il publie 39 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.

Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, decrets, decisions individuelles, ministere de la justice, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.

39
textes publiés
12
rubriques
24
pages du PDF
2025
année de parution

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Sommaire : les 39 textes de ce numéro

Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

  1. 01Décret présidentiel n° 25-127 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant ratification du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine de la main-d'œuvre, signé à Amman, le 10 juillet 2023
  2. 02Décret présidentiel n° 25-128 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine des assurances sociales et de la sécurité sociale, signé à Amman, le 10 juillet 2023

DECRETS

  1. 03Décret présidentiel n° 25-113 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 fixant le régime indemnitaire applicable aux membres du Haut Conseil de la Langue Arabe
  2. 04Décret présidentiel n° 25-114 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 régissant les opérations relatives aux balises de détresse émettant à 406 mégahertz
  3. 05Décret présidentiel n° 25-129 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 conférant au haut commissaire à la numérisation le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques

DECISIONS INDIVIDUELLES

  1. 06Décret présidentiel du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 mettant fin aux fonctions de magistrats
  2. 07Décret présidentiel du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination de sous-directeurs à l'office central de répression de la corruption
  3. 08Décret présidentiel du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination d'une sous-directrice à l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
  4. 09Décret présidentiel du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination à la Cour constitutionnelle
  5. 10Décret présidentiel du 18 Chaoual 1446 correspondant au 17 avril 2025 portant nomination du directeur de la documentation et de l'information au Haut Conseil Islamique
  6. 11Décret exécutif du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l'énergie et des mines de la wilaya de Djelfa
  7. 12Décret exécutif du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du cadastre et de la conservation foncière de la wilaya de Timimoun
  8. 13Décret exécutif du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce de la wilaya de Skikda
  9. 14Décret exécutif du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics de la wilaya d'El Bayadh
  10. 15Décrets exécutifs du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports de wilayas
  11. 16Décret exécutif du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère de l'environnement et des énergies renouvelables
  12. 17Décret exécutif du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination du chef de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, chargée des mines
  13. 18Décret exécutif du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination du directeur délégué à l'énergie à la circonscription administrative de Barika à la wilaya de Batna
  14. 19Décret exécutif du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025 portant nomination d'un inspecteur au ministère des moudjahidine et des ayants droit
  15. 20Décret exécutif du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025 portant nomination de directeurs des moudjahidine et des ayants droit dans certaines wilayas
  16. 21Décret exécutif du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025 portant nomination du directeur régional du commerce à Annaba
  17. 22Décret exécutif du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination de directeurs des travaux publics aux wilayas
  18. 23Décret exécutif du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination du directeur de l'hydraulique à la wilaya d'El Oued
  19. 24Décret exécutif du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination au ministère des transports
  20. 25Décret exécutif du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la santé
  21. 26Décret exécutif du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination d'inspecteurs régionaux de la santé
  22. 27Décret exécutif du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination de directeurs délégués de la santé et de la population aux circonscriptions administratives dans certaines wilayas
  23. 28Décret exécutif du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination du directeur de l'économie de la connaissance au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises
  24. 29Décret exécutif du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination d'un inspecteur au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro entreprises

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. 30Arrêté du 9 Chaoual 1446 correspondant au 8 avril 2025 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de In Salah

MINISTERE DES FINANCES

  1. 31Arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1446 correspondant au 30 mars 2025 déterminant les critères et les modalités d'appréciation du caractère habituel et répétitif des transactions de toute nature réalisées par des particuliers à but lucratif, soumises aux différents impôts et taxes

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

  1. 32Arrêté du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'éducation nationale

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

  1. 33Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025 fixant l'organisation pédagogique de l'institut national supérieur du cinéma

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

  1. 34Arrêté du 18 Ramadhan 1446 correspondant au 18 mars 2025 portant nomination des membres du conseil national des personnes ayant des besoins spécifiques
  2. 35Arrêté du 8 Chaoual 1446 correspondant au 7 avril 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

  1. 36Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1446 correspondant au 15 mars 2025 portant déclaration de certaines communes zones sinistrées, suite aux inondations survenues durant le mois de septembre 2024

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

  1. 37Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère chargé des travaux publics

MINISTERE DE LA SANTE

  1. 38Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

COUR CONSTITUTIONNELLE

  1. 39Décision du 21 Chaoual 1446 correspondant au 20 avril 2025 portant délégation de signature au directeur d'études à la Cour constitutionnelle

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Comment ce sommaire a été établi

Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.

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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.

Questions fréquentes

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Ce numéro publie 39 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.

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