Journal officiel n° 24 du 7 avril 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 24 de 2024 est daté du 7 avril 2024, soit le Dimanche 28 Ramadhan 1445 du calendrier hégirien. Il publie 30 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de l'interieur, des collectivites locales et de l'amenagement du territoire, ministere de la formation et de l'enseignement professionnels, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 30 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-116 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 fixant l'organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
- 02Décret présidentiel n° 24-117 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 fixant le statut des membres de l'Académie algérienne de la langue arabe
- 03Décret présidentiel n° 24-118 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 fixant le régime indemnitaire des membres de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
- 04Décret présidentiel n° 24-119 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 05Décret présidentiel n° 24-120 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 06Décret présidentiel n° 24-121 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 07Décret présidentiel n° 24-122 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 08Décret présidentiel n° 24-123 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 09Décret présidentiel n° 24-124 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la communication
- 10Décret présidentiel n° 24-125 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 11Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général adjoint du protocole à la Présidence de la République
- 12Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination d'une chef d'études à l'office national des statistiques
- 13Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- 14Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination du directeur de l'école normale supérieure de Kouba
- 15Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination du secrétaire général de l'université d'Alger 3
- 16Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination du doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l'université d'El Oued
- 17Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la culture et des arts
- 18Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de Naâma
- 19Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination du directeur de l'office national du parc culturel du Tassili N'Ajjer
- 20Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination d'un directeur d'études au ministère de l'agriculture et du développement rural
- 21Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination d'un chef d'études au ministère du tourisme et de l'artisanat
- 22Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination du directeur du tourisme et de l'artisanat à la wilaya de Jijel
- 23Décret exécutif du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 portant nomination de l'inspecteur régional de la santé à Béchar
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 24Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 fixant l'organisation interne des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales
- 25Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 portant création de stations expérimentales du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G)
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
- 26Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 fixant la classification de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
- 27Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
- 28Arrêté du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 29Arrêté du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 fixant le contenu de la liste des activités individualisées relatives à l'auto-entrepreneur
- 30Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro- entreprises
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 24 de 2024 ?
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Ce numéro publie 30 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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