Journal officiel n° 80 du 4 décembre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 80 de 2024 est daté du 4 décembre 2024, soit le Mercredi 2 Joumada Ethania 1446 du calendrier hégirien. Il publie 26 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (conventions et accords internationaux, decrets, decisions individuelles, ministere de l'energie, des mines et des energies renouvelables, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 26 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 26 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- 01Décret présidentiel n° 24-379 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le Gouvernement de l'Etat de Libye et le Gouvernement de la République tunisienne en vue d'établir un mécanisme de concertation sur les eaux souterraines partagées au niveau du Sahara septentrional, signée à Alger, le 24 avril 2024
- 02Décret présidentiel n° 24-380 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye relatif à l'ouverture d'une école internationale turque à Alger, signé à Ankara, le 16 mai 2022
DECRETS
- 03Décret présidentiel n° 24-381 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 complétant le décret présidentiel n° 21-439 du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 portant réorganisation de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication
- 04Décret présidentiel n° 24-386 du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
- 05Décret présidentiel n° 24-387 du 2 Joumada Ethania 1446 correspondant au 4 décembre 2024 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 06Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 07Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile
- 08Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances
- 09Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant nomination d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
- 10Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du recteur de Djamaâ El Djazaïr
- 11Décrets exécutifs du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant nomination de chefs de cabinet de walis
- 12Décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant nomination du chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d'Alger à Hussein Dey
- 13Décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant nomination d'un inspecteur à la wilaya d'Alger
- 14Décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant nomination de directeurs des transmissions nationales dans certaines wilayas
- 15Décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la commune de Sétif
- 16Décrets exécutifs du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant nomination de doyens de facultés aux universités
- 17Décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant nomination d'un vice-recteur à l'université de Jijel
- 18Décret exécutif du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant nomination à l'université de Constantine 1
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
- 19Arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (A.P.R.U.E)
MINISTERE DES FINANCES
- 20Arrêté du 12 Rabie Ethani 1446 correspondant au 15 octobre 2024 fixant le contenu et la forme des documents comptables ainsi que le compte administratif
- 21Arrêté du 23 Rabie Ethani 1446 correspondant au 26 octobre 2024 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des finances et des directions en relevant
- 22Arrêté du 23 Rabie Ethani 1446 correspondant au 26 octobre 2024 portant composition de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des finances et des directions en relevant
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
- 23Arrêté du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Biskra
- 24Arrêté du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 25Arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant ouverture d'instance de classement du monument historique dénommé « Casbah de Badjouda » dans la wilaya de ln Salah
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
- 26Arrêté du 12 Joumada El Oula 1446 correspondant au 14 novembre 2024 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l'année 2024
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 80 de 2024 ?
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Ce numéro publie 26 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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