Journal officiel n° 79 du 28 novembre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 79 de 2024 est daté du 28 novembre 2024, soit le Jeudi 26 Joumada El Oula 1446 du calendrier hégirien. Il publie 32 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de l'interieur, des collectivites locales et de l'amenagement du territoire, ministere des sports, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 32 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 24-376 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert
- 02Décret exécutif n° 24-377 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 03Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de chargés d'études et de synthèse à la Présidence de la République
- 04Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du commandant des forces terrestres
- 05Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du commandant de la 3ème région militaire
- 06Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Sidi Bel Abbès
- 07Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Blida
- 08Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du chef de la daïra de Ouenza à la wilaya de Tébessa
- 09Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin aux fonctions d'un membre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
- 10Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant nomination du directeur des requêtes à la Présidence de la République
- 11Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant nomination du commandant des forces terrestres
- 12Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant nomination du commandant de la 3ème région militaire
- 13Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant nomination de walis
- 14Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant nomination d'un membre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
- 15Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1446 correspondant au 20 novembre 2024 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'ex-ministère de la culture
- 16Décrets exécutifs du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas
- 17Décrets exécutifs du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts dans certaines wilayas
- 18Décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa)
- 19Décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de M'Sila
- 20Décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination de conservateurs des forêts dans certaines wilayas
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 21Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1446 correspondant au 27 octobre 2024 portant déclaration de l'état de catastrophe naturelle dans les communes de Béchar et de Aïn Sefra
MINISTERE DES SPORTS
- 22Arrêté du 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024 complétant l'arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018 fixant la consistance physique de l'office du complexe olympique
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- 23Arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission d'attribution des bandes de fréquences de l'agence nationale des fréquences
- 24Arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
- 25Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1446 correspondant au 28 octobre 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de l'industrie
MINISTERE DU COMMERCE
- 26Arrêté du 11 Joumada El Oula 1446 correspondant au 13 novembre 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 27Arrêté du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant au 2 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut national d'hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE
- 28Arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Centre
- 29Arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Ouest
- 30Arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 Rabie Ethani 1445 correspondant au 4 novembre 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration du conservatoire national des formations à l'environnement
- 31Arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 32Arrêté du 9 Joumada El Oula 1446 correspondant au 11 novembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 79 de 2024 ?
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Ce numéro publie 32 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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