Journal officiel n° 73 du 31 octobre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 73 de 2024 est daté du 31 octobre 2024, soit le Jeudi 28 Rabie Ethani 1446 du calendrier hégirien. Il publie 24 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere des moudjahidine et des ayants-droit, ministere de la formation et de l'enseignement professionnels, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 23 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 24 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-350 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat
- 02Décret présidentiel n° 24-351 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 03Décret présidentiel n° 24-352 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 04Décret présidentiel n° 24-353 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 05Décret présidentiel n° 24-354 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances
- 06Décret présidentiel n° 24-355 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts
- 07Décret présidentiel n° 24-356 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique
- 08Décret présidentiel n° 24-357 du 28 Rabie Ethani 1446 correspondant au 31 octobre 2024 portant mesures de grâce à l'occasion de la célébration du soixante-dixième (70ème) anniversaire du déclenchement de la révolution du 1er novembre 1954
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 09Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 mettant fin à des fonctions à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
- 10Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant nomination d'un sous-directeur à l'inspection générale des finances au ministère des finances
- 11Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1446 correspondant au 28 octobre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines à l'ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
- 12Arrêté du 14 Rabie Ethani 1446 correspondant au 17 octobre 2024 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère des moudjahidine et des ayants-droit
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
- 13Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 14Arrêté du 17 Rabie Ethani 1446 correspondant au 20 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public « El Djazaïri pour la production, la distribution et l'exploitation du film sur l'Emir Abdelkader »
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 15Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale pour la conservation de la nature
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
- 16Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le spécimen de la carte de commission d'emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce
- 17Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 2 octobre 2024 fixant la liste nominative des membres du comité national consultatif des zones franches
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
- 18Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique en bureaux
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 19Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant retrait d'agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs
- 20Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs
- 21Arrêté du 4 Rabie Ethani 1446 correspondant au 7 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
- 22Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 23Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créés au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets
- 24Arrêté du 12 Rabie Ethani 1446 correspondant au 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 portant désignation des membres du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs »
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 73 de 2024 ?
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Ce numéro publie 24 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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