Journal officiel n° 75 du 10 novembre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 75 de 2024 est daté du 10 novembre 2024, soit le Dimanche 8 Joumada El Oula 1446 du calendrier hégirien. Il publie 14 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, rectorat de djamaa el djazaïr). Le fichier PDF original compte 44 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 14 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 24-359 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »
- 02Décret exécutif n° 24-360 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Satellite Spa »
- 03Décret exécutif n° 24-361 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 modifiant le décret exécutif n° 16-260 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques civils de navigant privé ou professionnel, étrangers
- 04Décret exécutif n° 24-362 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 modifiant le décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession d'utilisation et d'exploitation des eaux thermales
- 05Décret exécutif n° 24-363 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant transformation de l'établissement hospitalier spécialisé en psychiatrie de Aïn Sefra, wilaya de Naâma, en établissement public hospitalier
- 06Décret exécutif n° 24-364 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant transformation de l'établissement public hospitalier de Mecheria, wilaya de Naâma, en établissement hospitalier spécialisé en gynécologie obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 07Décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles dans certaines wilayas
- 08Décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts dans certaines wilayas
- 09Décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics de la wilaya de Tébessa
- 10Décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l'agriculture et du développement rural
- 11Décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 portant nomination à la direction générale des forêts
- 12Décret exécutif du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 portant nomination de directeurs des services agricoles dans certaines wilayas
- 13Décrets exécutifs du 4 Joumada El Oula 1446 correspondant au 6 novembre 2024 portant nomination de conservateurs des forêts dans certaines wilayas
RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAÏR
- 14Décision conjointe du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024 fixant l'organisation administrative de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El-Coran), la nature de ses services techniques et leur organisation
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Comment ce sommaire a été établi
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 75 de 2024 ?
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Ce numéro publie 14 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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