Journal officiel n° 72 du 27 octobre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 72 de 2024 est daté du 27 octobre 2024, soit le Dimanche 24 Rabie Ethani 1446 du calendrier hégirien. Il publie 11 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, ministere de l'energie et des mines, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 20 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 11 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-349 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »
- 02Décret exécutif n° 24-347 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 fixant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire... Décret exécutif n° 24-348 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 portant dissolution de l'école des mines d'El Abed et de l'institut algérien des mines et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à la société nationale de recherches et d'exploitations minières « SONAREM »
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 03Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à la Présidence de la République
- 04Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1446 correspondant au 17 octobre 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs
- 05Décret exécutif du 19 Rabie Ethani 1446 correspondant au 22 octobre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire à Maghnia (wilaya de Tlemcen)
- 06Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1446 correspondant au 17 octobre 2024 portant nomination d'une directrice générale de l'office de promotion et de gestion immobilière
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 07Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier de police judiciaire
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- 08Arrêté du 6 Rabie Ethani 1446 correspondant au 9 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du commissariat à l'énergie atomique
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 09Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 11 septembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités
- 10Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires
- 11Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 11 septembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 72 de 2024 ?
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Ce numéro publie 11 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 72 du 27 octobre 2024 ?
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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