Journal officiel n° 71 du 22 octobre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 71 de 2024 est daté du 22 octobre 2024, soit le Mardi 19 Rabie Ethani 1446 du calendrier hégirien. Il publie 13 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere des finances, ministere de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 22 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 13 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-340 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l'hôpital mixte
- 02Décret exécutif n° 24-341 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-308 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant transfert du Parc zoologique et des loisirs « La concorde civile » à la wilaya d'Alger
- 03Décret exécutif n° 24-342 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique
- 04Décret exécutif n° 24-343 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 fixant les modalités de nomination et d'agrément des comptables publics
- 05Décret exécutif n° 24-344 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 fixant la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs
- 06Décret exécutif n° 24-345 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 fixant les conditions de mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des comptables publics et les procédures d'apurement des débets
- 07Décret exécutif n° 24-346 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 fixant les modalités de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et/ou de dépenses
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 08Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1446 correspondant au 22 octobre 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour constitutionnelle
MINISTERE DES FINANCES
- 09Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 fixant la compétence territoriale des services d'analyse et d'expertise
- 10Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 fixant la compétence territoriale des recettes régionales du timbre
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 11Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 fixant l'organisation administrative de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, la nature des services techniques et des services communs de recherche et leur organisation
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 12Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 13Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement de promotion et de gestion des structures d'appui aux start-up
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 71 de 2024 ?
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Ce numéro publie 13 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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