Journal officiel n° 70 du 17 octobre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 70 de 2024 est daté du 17 octobre 2024, soit le Jeudi 14 Rabie Ethani 1446 du calendrier hégirien. Il publie 23 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de l'interieur, des collectivites locales et de l'amenagement du territoire, ministere des moudjahidine et des ayants-droit, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 20 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 23 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-335 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 02Décret présidentiel n° 24-336 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 03Décret présidentiel n° 24-337 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations
- 04Décret présidentiel n° 24-338 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base
- 05Décret présidentiel n° 24-339 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique
- 06Décret exécutif n° 24-334 du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-481 du19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 07Décrets présidentiels du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 mettant fin aux fonctions de chargés d'études et de synthèse à la Présidence de la République
- 08Décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale l'étranger
- 09Décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 mettant fin aux fonctions d'une magistrate
- 10Décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant nomination d'une directrice d'études à la Présidence de la République
- 11Décrets présidentiels du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant nomination au haut commissariat à la numérisation
- 12Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration générale au ministère de la numérisation et des statistiques
- 13Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
- 14Décret exécutif du 6 Rabie Ethani 1446 correspondant au 9 octobre 2024 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 15Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (direction générale de la protection civile) des fonctionnaires appartenant au corps des médecins vétérinaires relevant de l'administration chargée de l'agriculture
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
- 16Arrêté du 7 Safar 1446 correspondant au 12 août 2024 portant création de la commission des œuvres sociales du musée national du moudjahid
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 17Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 portant création d'un service commun de recherche dénommé « centres de développement de l'entrepreneuriat »
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
- 18Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 30 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des produits pharmaceutiques
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
- 19Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation
- 20Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 30 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce et de la promotion des exportations
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
- 21Arrêté du 26 Moharram 1446 correspondant au 1er août 2024 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique
- 22Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau
MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
- 23Arrêté du 6 Safar 1446 correspondant au 10 septembre 2024 fixant les conditions et les modalités d'attribution de la carte professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que son modèle-type
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 70 de 2024 ?
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Ce numéro publie 23 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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