Journal officiel n° 69 du 15 octobre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 69 de 2024 est daté du 15 octobre 2024, soit le Mardi 12 Rabie Ethani 1446 du calendrier hégirien. Il publie 20 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de l'interieur, des collectivites locales et de l'amenagement du territoire, ministere de l'education nationale, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 22 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 20 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-305 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
- 02Décret présidentiel n° 24-306 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
- 03Décret présidentiel n° 24-307 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base
- 04Décret présidentiel n° 24-308 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique
- 05Décret présidentiel n° 24-309 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l'artisanat
- 06Décret exécutif n° 24-327 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 fixant les conditions d'exercice et d'emploi des professionnels de santé de nationalité étrangère au sein des structures et des établissements de santé
- 07Décret exécutif n° 24-328 du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant le décret n° 87-08 du 6 janvier 1987 portant modification de la nature juridique et de l'organisation de l'agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (A.P.R.U.E)
- 08Décret exécutif n° 24-329 du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran 1
- 09Décret exécutif n° 24-330 du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de Skikda
- 10Décret exécutif n° 24-331 du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l'université de Saïda
- 11Décret exécutif n° 24-332 du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-241 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l'université de Bouira
- 12Décret exécutif n° 24-333 du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-244 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l'université de Bordj Bou Arréridj
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 13Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 mettant fin aux fonctions d'un membre du Haut Conseil Islamique
- 14Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 portant nomination du Président du Haut Conseil Islamique
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 15Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 30 septembre 2024 portant déclaration de certaines communes zones sinistrées, suite aux inondations survenues durant la période allant du 28 février au 1er mars 2024
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- 16Arrêté interministériel du 21 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 17Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 26 septembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022 fixant le cadre de l'organisation du recrutement et/ ou du concours sur titre pour l'accès à certains grades appartenant aux corps des enseignants chercheurs
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
- 18Arrêté du 14 Safar 1446 correspondant au 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 décembre 2022 fixant la composition de la commission interministérielle pour l'examen du plan d'aménagement de la ville nouvelle
MINISTERE DES TRANSPORTS
- 19Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 portant désignation des membres du comité national de sûreté de l'aviation civile
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 20Arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au 26 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et de l'artisanat
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 69 de 2024 ?
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Ce numéro publie 20 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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