Journal officiel n° 6 du 28 janvier 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 6 de 2024 est daté du 28 janvier 2024, soit le Dimanche 16 Rajab 1445 du calendrier hégirien. Il publie 35 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de l'interieur, des collectivites locales et de l'amenagement du territoire, ministere de la justice, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 28 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 35 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 23-501 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 02Décret présidentiel n° 23-502 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 03Décret présidentiel n° 23-503 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 04Décret présidentiel n° 23-504 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural
- 05Décret présidentiel n° 23-505 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural
- 06Décret présidentiel n° 23-506 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
- 07Décret présidentiel n° 23-507 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la communication
- 08Décret présidentiel n° 23-508 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant modification de l'intitulé d'un programme et transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base
- 09Décret présidentiel n° 23-509 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé
- 10Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas (rectificatif)
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 11Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine de la wilaya d'El Tarf
- 12Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de sous-directrices au ministère de la jeunesse et des sports
- 13Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Béni Abbès
- 14Décrets exécutifs du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère de l'industrie
- 15Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts de la wilaya de Chlef
- 16Décrets exécutifs du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics dans certaines wilayas
- 17Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Batna
- 18Décrets exécutifs du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'inspecteurs au ministère de la communication
- 19Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère des transports
- 20Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya de Relizane
- 21Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l'artisanat de la wilaya de Blida
- 22Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- 23Décrets exécutifs du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 portant nomination au ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
- 24Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural
- 25Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 portant nomination du directeur de l'administration et des moyens au ministère de la communication
- 26Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 portant nomination d'un inspecteur au ministère des transports
- 27Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 portant nomination de directeurs des transports dans certaines wilayas
- 28Décret exécutif du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 portant nomination du directeur du tourisme et de l'artisanat à la wilaya de Batna
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 29Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 portant désignation en qualité d'officier de police judiciaire les fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la sûreté nationale
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 30Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant création du bulletin officiel du ministère de la justice
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 31Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale
- 32Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 33Arrêté du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
- 34Décision du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant délégation de signature au secrétaire général
- 35Décision du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 6 de 2024 ?
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Ce numéro publie 35 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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