Journal officiel n° 68 du 9 octobre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 68 de 2024 est daté du 9 octobre 2024, soit le Mercredi 6 Rabie Ethani 1446 du calendrier hégirien. Il publie 20 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, ministere de l'agriculture et du developpement rural, ministere du commerce et de la promotion des exportations). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 20 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-310 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 02Décret présidentiel n° 24-311 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre
- 03Décret présidentiel n° 24-312 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 04Décret présidentiel n° 24-313 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
- 05Décret présidentiel n° 24-314 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base
- 06Décret présidentiel n° 24-315 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports
- 07Décret exécutif n° 24-316 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole située au niveau de la commune de Staouéli, wilaya d'Alger, destinée à la réalisation d'un hôpital militaire universitaire
- 08Décret exécutif n° 24-317 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza
- 09Décret exécutif n° 24-318 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas
- 10Décret exécutif n° 24-320 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création de l'université des sciences de la santé
- 11Décret exécutif n° 24-321 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Alger 1
- 12Décret exécutif n° 24-322 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l'université d'Alger 2
- 13Décret exécutif n° 24-323 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création d'un centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN)
- 14Décret exécutif n° 24-324 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création d'un centre de recherche en mathématiques appliquées
- 15Décret exécutif n° 24-325 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 fixant les catégories des bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité ainsi que les conditions et les modalités du bénéfice de cette allocation
- 16Décret exécutif n° 24-326 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 complétant le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 17Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses
- 18Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des forêts (E.NA.F)
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
- 19Arrêté interministériel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage
- 20Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024 fixant la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 68 de 2024 ?
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Ce numéro publie 20 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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