Journal officiel n° 67 du 7 octobre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 67 de 2024 est daté du 7 octobre 2024, soit le Lundi 4 Rabie Ethani 1446 du calendrier hégirien. Il publie 10 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, cour constitutionnelle, autorite nationale de protection des donnees a caractere personnel, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 22 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 10 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-299 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 02Décret présidentiel n° 24-300 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 03Décret présidentiel n° 24-301 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux
- 04Décret présidentiel n° 24-302 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances
- 05Décret présidentiel n° 24-303 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances
- 06Décret présidentiel n° 24-304 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 07Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant changement de nom
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 08Décision n° 01 du 4 Rabie Ethani 1446 correspondant au 7 octobre 2024 portant convocation des enseignants électeurs aux fins de l'élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle
AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- 09Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant création d'un bulletin officiel de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
MINISTERE DES FINANCES
- 10Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 24-01 du 11 Moharram 1446 correspondant au 17 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 67 de 2024 ?
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Ce numéro publie 10 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 67 du 7 octobre 2024 ?
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.
Où trouver les autres numéros du Journal officiel ?
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La page de l'année 2024 liste tous ses numéros avec leurs deux éditions. L'archive complète couvre 65 années et 5296 numéros.
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