Journal officiel n° 66 du 30 septembre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 66 de 2024 est daté du 30 septembre 2024, soit le Lundi 26 Rabie El Aouel 1446 du calendrier hégirien. Il publie 31 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, cour constitutionnelle, ministere de la defense nationale, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 23 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
Télécharger ce numéro
Les fichiers sont hébergés par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Retrouvez nos réponses plus facilement dans Google.
UpGrowth prend en charge vos démarches administratives
Nous montons le dossier, nous vérifions les pièces et nous suivons la demande. Les textes de 2024 vous disent la règle, nous nous occupons de la suite.
Sommaire : les 31 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-293 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs
- 02Décret présidentiel n° 24-294 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique
- 03Décret présidentiel n° 24-295 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la communication
- 04Décret présidentiel n° 24-296 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle
- 05Décret présidentiel n° 24-297 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant création du prix du Président de la République pour le chercheur innovant
- 06Décret présidentiel n° 24-298 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 fixant la composition du Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, son organisation et son fonctionnement
- 07Décret présidentiel n° 24-319 du 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 30 septembre 2024 portant création d'un comité d'experts chargé de l'élaboration des projets de révision des codes de la commune et de la wilaya
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 08Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant changement de nom
- 09Décret présidentiel du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du Président du Haut Conseil Islamique
- 10Décret présidentiel du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs au Haut Conseil Islamique
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 11Décision n° 10 /D.CC/24 du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 12Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'hôpital mixte de Djelfa
- 13Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès)
- 14Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane)
- 15Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l'hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès)
- 16Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l'hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane)
- 17Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant nomination du directeur de l'hôpital mixte de Djelfa
- 18Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant nomination de la directrice de l'hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès)
- 19Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant nomination du directeur de l'hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane)
- 20Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant nomination du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l'hôpital mixte de Djelfa
- 21Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant nomination du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l'hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès)
- 22Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant nomination du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l'hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane)
- 23Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant nomination du sous-directeur des activités médicales de l'hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane)
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- 24Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 fixant les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2024-2028
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- 25Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
- 26Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024 portant création d'une annexe de l'école pour enfants handicapés de Collo, à la commune de Skikda, wilaya de Skikda
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
- 27Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre technique des industries agroalimentaires
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 28Arrêté du 26 Safar 1446 correspondant au 31 août 2024 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- 29Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
- 30Arrêté du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique
- 31Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source
Comptabilité et déclarations mensuelles (G50, calendrier fiscal) gérées pour vous
Demande de devis par WhatsApp, réponse sous 4 h ouvrées. Un texte de 2024 vous concerne et vous voulez savoir ce qu'il change pour votre entreprise, posez la question.
Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 66 de 2024 ?
+
Ce numéro publie 31 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 66 du 30 septembre 2024 ?
+
Le bouton de téléchargement de cette page ouvre directement le fichier PDF hébergé par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
+
Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.
Où trouver les autres numéros du Journal officiel ?
+
La page de l'année 2024 liste tous ses numéros avec leurs deux éditions. L'archive complète couvre 65 années et 5296 numéros.
Confiez vos démarches administratives à UpGrowth
Décrivez votre situation, nous préparons le dossier et nous le suivons avec vous
- ✓ Devis ferme sous 48 h, prix verrouillé par contrat
- ✓ Appel de diagnostic de 30 min offert
- 🤝 Support WhatsApp sous 4 h ouvrées
