Journal officiel n° 65 du 24 septembre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 65 de 2024 est daté du 24 septembre 2024, soit le Mardi 20 Rabie El Aouel 1446 du calendrier hégirien. Il publie 28 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, autorite nationale de protection des donnees a caractere personnel, ministere de l'interieur, des collectivites locales et de l'amenagement du territoire, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 22 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 28 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-289 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
- 02Décret présidentiel n° 24-290 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 03Décret présidentiel n° 24-291 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 04Décret présidentiel n° 24-292 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 05Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant changement de nom
- 06Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d'une directrice d'études à la Présidence de la République
- 07Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la Présidence de la République
- 08Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 09Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
- 10Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère des affaires étrangères (à titre de régularisation)
- 11Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 12Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 13Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du chef de la daïra de Zighoud Youcef à la wilaya de Constantine
- 14Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats
- 15Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de la veille stratégique, des études et des systèmes d'information à l'ex-ministère de l'industrie
- 16Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination de sous-directeurs au Conseil Supérieur de la Magistrature
- 17Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
- 18Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire
- 19Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire
- 20Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 21Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des transmissions nationales
- 22Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination d'une chef d'études à la Cour constitutionnelle
AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- 23Décision conjointe du 7 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 11 septembre 2024 portant organisation des sous-directions du secrétariat exécutif de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel en bureaux
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 24Arrêté du 29 Safar 1446 correspondant au 3 septembre 2024 fixant la composition du conseil d'administration de l'école nationale d'administration
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 25Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la résidence des magistrats
MINISTERE DES FINANCES
- 26Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 habilitant les directeurs régionaux du budget et les directeurs de la programmation et du suivi budgétaires de wilayas, à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice devant les juridictions
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
- 27Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines en bureaux
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- 28Arrêté interministériel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 fixant l'organisation interne du centre national d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.N.A.M.E.M.D) et de ses annexes régionales
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 65 de 2024 ?
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Ce numéro publie 28 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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