Journal officiel n° 62 du 8 septembre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 62 de 2024 est daté du 8 septembre 2024, soit le Dimanche 4 Rabie El Aouel 1446 du calendrier hégirien. Il publie 15 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decisions individuelles, ministere des affaires etrangeres et de la communaute nationale a l'etranger, ministere de la justice, ministere de l'industrie et de la production pharmaceutique, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 20 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 15 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 01Décret présidentiel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d'un membre du Conseil de l'Autorité nationale indépendante des élections
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L'ETRANGER
- 02Arrêté du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 03Arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant aux corps communs, des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles, des appariteurs, des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps des paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l'éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels, des corps spécifiques de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme, placés en position d'activité auprès des services de l'administration pénitentiaire
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
- 04Arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
- 05Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.48 relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 2024 »
- 06Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.33 relatif aux « règles de conception et calcul des fondations et des soutènements »
- 07Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-E 5.3 relatif aux « travaux de menuiseries extérieures en PVC »
- 08Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-C 4.4 relatif aux « règles de conception et d'installation des ascenseurs électriques »
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
- 09Arrêté interministériel du 7 Safar 1446 correspondant au 12 août 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane
- 10Arrêté interministériel du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
- 11Arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et de loisirs nautiques
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 12Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale
- 13Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
- 14Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 15Décision du 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024 portant annulation de la délégation de signature donnée au secrétaire général de la Cour constitutionnelle
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 62 de 2024 ?
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Ce numéro publie 15 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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