Journal officiel n° 61 du 4 septembre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 61 de 2024 est daté du 4 septembre 2024, soit le Mercredi 30 Safar 1446 du calendrier hégirien. Il publie 24 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (ministere de l'interieur, des collectivites locales et de l'amenagement du territoire, ministere des finances, ministere de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique, ministere de l'industrie et de la production pharmaceutique, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 21 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 24 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 01Arrêté interministériel du 19 Moharram 1446 correspondant au 25 juillet 2024 portant désignation en qualité d'officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la sûreté nationale
- 02Arrêté interministériel du 14 Safar 1446 correspondant au 19 août 2024 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « la concorde civile » transféré à la wilaya d'Alger
- 03Arrêté interministériel du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales
- 04Arrêté interministériel du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024 fixant le taux de participation des communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales
- 05Arrêté interministériel du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes
MINISTERE DES FINANCES
- 06Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 07Arrêté du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
- 08Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 26 juin 2024 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
- 09Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI »
- 10Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de la normalisation
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 11Arrêté du 26 Moharram 1446 correspondant au 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national de développement des élevages équins et camelins
MINISTERE DE LA SANTE
- 12Arrêté interministériel du 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement
- 13Arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère de la santé
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
- 14Arrêté du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale
- 15Arrêté du Aouel Safar 1446 correspondant au 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 16Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur
COUR DES COMPTES
- 17Décision du 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024 modifiant la décision du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes
BANQUE D'ALGERIE
- 18Situation mensuelle au 31 décembre 2023
- 19Situation mensuelle au 31 janvier 2024
- 20Situation mensuelle au 29 février 2024
- 21Situation mensuelle au 31 mars 2024
- 22Situation mensuelle au 30 avril 2024
- 23Situation mensuelle au 31 mai 2024
- 24Situation mensuelle au 30 juin 2024
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 61 de 2024 ?
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Ce numéro publie 24 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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