Journal officiel n° 63 du 15 septembre 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 63 de 2024 est daté du 15 septembre 2024, soit le Dimanche 11 Rabie El Aouel 1446 du calendrier hégirien. Il publie 13 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (cour constitutionnelle, ministere de la defense nationale, ministere de l'interieur, des collectivites locales et de l'amenagement du territoire, ministere des finances, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 27 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
Télécharger ce numéro
Les fichiers sont hébergés par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Retrouvez nos réponses plus facilement dans Google.
UpGrowth prend en charge vos démarches administratives
Nous montons le dossier, nous vérifions les pièces et nous suivons la demande. Les textes de 2024 vous disent la règle, nous nous occupons de la suite.
Sommaire : les 13 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 01Décision n° 07/D.C.C/24 du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024 relative au recours contre les résultats provisoires des élections présidentielles anticipées du 7 septembre 2024
- 02Décision n° 08/D.C.C/24 du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024 relative au recours contre les résultats provisoires des élections présidentielles anticipées du 7 septembre 2024
- 03Proclamation n° 09/P.C.C/24 du 10 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 14 septembre 2024 portant résultats définitifs de l'élection du Président de la République
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 04Arrêté du 26 Safar 1446 correspondant au 31 août 2024 fixant les caractéristiques des armes de signalisation ainsi que leurs munitions
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 05Arrêté du 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024 fixant la composition du conseil scientifique et pédagogique de l'école nationale d'administration
MINISTERE DES FINANCES
- 06Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'office national des statistiques
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
- 07Arrêté interministériel du 30 Safar 1446 correspondant au 3 septembre 2024 précisant les prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques à caractère historique pouvant faire l'objet de marchés selon la procédure négociée directe
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 08Arrêté du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet 2024 fixant l'organisation interne de l'office national de la culture et de l'information
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- 09Arrêté interministériel du 24 Safar 1446 correspondant au 29 août 2024 fixant la classification du laboratoire national de dépistage du dopage et les conditions d'accès aux postes supérieurs y relevant
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
- 10Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant la classification du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
- 11Arrêté interministériel du 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-153 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations »
- 12Arrêté interministériel du 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-153 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations »
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
- 13Arrêté interministériel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique
Comptabilité et déclarations mensuelles (G50, calendrier fiscal) gérées pour vous
Demande de devis par WhatsApp, réponse sous 4 h ouvrées. Un texte de 2024 vous concerne et vous voulez savoir ce qu'il change pour votre entreprise, posez la question.
Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 63 de 2024 ?
+
Ce numéro publie 13 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 63 du 15 septembre 2024 ?
+
Le bouton de téléchargement de cette page ouvre directement le fichier PDF hébergé par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
+
Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.
Où trouver les autres numéros du Journal officiel ?
+
La page de l'année 2024 liste tous ses numéros avec leurs deux éditions. L'archive complète couvre 65 années et 5296 numéros.
Confiez vos démarches administratives à UpGrowth
Décrivez votre situation, nous préparons le dossier et nous le suivons avec vous
- ✓ Devis ferme sous 48 h, prix verrouillé par contrat
- ✓ Appel de diagnostic de 30 min offert
- 🤝 Support WhatsApp sous 4 h ouvrées
