Journal officiel n° 60 du 29 août 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 60 de 2024 est daté du 29 août 2024, soit le Jeudi 24 Safar 1446 du calendrier hégirien. Il publie 21 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (cour constitutionnelle, decrets, ministere de la defense nationale, ministere des affaires religieuses et des wakfs, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 21 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 01Décision n° 09/D.C.C/L.I.P/24 du 3 Safar 1446 correspondant au 8 août 2024 relative au dossier de saisine pour la levée de l'immunité parlementaire du député à l'Assemblée Populaire Nationale, (CH.H)
DECRETS
- 02Décret exécutif n° 24-287 du 17 Safar 1446 correspondant au 22 août 2024 fixant les modalités de prise en charge médicale des démunis non-assurés sociaux
- 03Décret exécutif n° 24-288 du 17 Safar 1446 correspondant au 22 août 2024 instituant le régime indemnitaire des personnels appartenant aux corps spécifiques de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 04Arrêté interministériel du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 mettant fin au détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire
- 05Arrêté interministériel du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 mettant fin au détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire
- 06Arrêté interministériel du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Blida / 1ère région militaire
- 07Arrêté interministériel du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Blida / 1ère région militaire
- 08Arrêté interministériel du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Blida /1ère région militaire
- 09Arrêté interministériel du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire d'Oran / 2ème région militaire
- 10Arrêté interministériel du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Béchar / 3ème région militaire
- 11Arrêté interministériel du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Béchar / 3ème région militaire
- 12Arrêté interministériel du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire
- 13Arrêté interministériel du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire
- 14Arrêté interministériel du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire
- 15Arrêté interministériel du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
- 16Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des affaires religieuses et des wakfs
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 17Arrêté interministériel du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet 2024 complétant l'arrêté interministériel du 12 Moharram 1441 correspondant au 12 septembre 2019 fixant la classification de l'école supérieure et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
- 18Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique, sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
- 19Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique en bureaux
MINISTERE DES TRANSPORTS
- 20Arrêté interministériel du Aouel Safar 1446 correspondant au 6 août 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif des comptes d'escale et comptes courants d'escale
MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
- 21Arrêté du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
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Ce numéro publie 21 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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