Journal officiel n° 59 du 27 août 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 59 de 2024 est daté du 27 août 2024, soit le Mardi 22 Safar 1446 du calendrier hégirien. Il publie 14 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, ministere de la justice, ministere des finances, ministere de la jeunesse et des sports, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 35 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
Télécharger ce numéro
Les fichiers sont hébergés par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Retrouvez nos réponses plus facilement dans Google.
UpGrowth prend en charge vos démarches administratives
Nous montons le dossier, nous vérifions les pièces et nous suivons la demande. Les textes de 2024 vous disent la règle, nous nous occupons de la suite.
Sommaire : les 14 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 24-280 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Biskra
- 02Décret exécutif n° 24-281 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de Laghouat
- 03Décret exécutif n° 24-282 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l'université de Khemis-Miliana
- 04Décret exécutif n° 24-283 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-337 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l'université de Tissemsilt
- 05Décret exécutif n° 24-284 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-339 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l'université de Relizane
- 06Décret exécutif n° 24-285 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d'un centre universitaire à Tipaza
- 07Décret exécutif n° 24-286 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant création d'un centre universitaire à Barika (wilaya de Batna)
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 08Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Metlili
- 09Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 Moharram 1445 correspondant au 20 juillet 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre de recherche juridique et judiciaire
MINISTERE DES FINANCES
- 10Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024 fixant la liste des inspections des domaines et leur ressort territorial
- 11Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national
- 12Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 22 juin 2024 fixant une zone terrestre à l'intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l'autorisation de circuler (rectificatif)
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- 13Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 25 juin 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion, d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique, ainsi que leur détachement
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
- 14Arrêté interministériel du 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024 fixant les modalités de compensation des prix du café vert importé
Comptabilité et déclarations mensuelles (G50, calendrier fiscal) gérées pour vous
Demande de devis par WhatsApp, réponse sous 4 h ouvrées. Un texte de 2024 vous concerne et vous voulez savoir ce qu'il change pour votre entreprise, posez la question.
Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
Nous n'hébergeons aucun fichier du Journal officiel et nous n'en modifions aucun. Le document que vous ouvrez est la version officielle publiée par le Secrétariat général du Gouvernement.
L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 59 de 2024 ?
+
Ce numéro publie 14 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
Comment télécharger le PDF du Journal officiel n° 59 du 27 août 2024 ?
+
Le bouton de téléchargement de cette page ouvre directement le fichier PDF hébergé par joradp.dz, le serveur du Secrétariat général du Gouvernement. Le téléchargement est gratuit et ne demande aucun compte.
Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
+
Les intitulés affichés sont transcrits du sommaire imprimé dans le PDF officiel de ce numéro, sans reformulation ni résumé. Pour toute lecture juridique, c'est le PDF officiel qui fait foi, et le lien vers ce PDF figure sur cette page.
Où trouver les autres numéros du Journal officiel ?
+
La page de l'année 2024 liste tous ses numéros avec leurs deux éditions. L'archive complète couvre 65 années et 5296 numéros.
Confiez vos démarches administratives à UpGrowth
Décrivez votre situation, nous préparons le dossier et nous le suivons avec vous
- ✓ Devis ferme sous 48 h, prix verrouillé par contrat
- ✓ Appel de diagnostic de 30 min offert
- 🤝 Support WhatsApp sous 4 h ouvrées
