Journal officiel n° 5 du 25 janvier 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 5 de 2024 est daté du 25 janvier 2024, soit le Jeudi 13 Rajab 1445 du calendrier hégirien. Il publie 20 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (cour constitutionnelle, decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 20 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 01Décision n° 01/D.CC/LIP/23 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 relative au dossier de saisine pour la levée de l'immunité parlementaire d'un membre du Conseil de la Nation
- 02Décision n° 06/D.C.C/CC/23 du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 relative au contrôle de constitutionnalité de certaines dispositions de la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale
DECRETS
- 03Décret présidentiel n° 23-499 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances
- 04Décret présidentiel n° 23-500 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 05Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de communes
- 06Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts de la wilaya de Relizane
- 07Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des activités de contrôle de conformité au ministère de l'énergie et des mines
- 08Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d'universités
- 09Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités
- 10Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de la lutte contre la désertification et du barrage vert à la direction générale des forêts
- 11Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Mascara
- 12Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 portant nomination de la directrice des impôts à la wilaya de Relizane
- 13Décret exécutif du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 portant nomination d'un inspecteur au ministère de l'énergie et des mines
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 14Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Constantine /5ème région militaire
- 15Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire
- 16Arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023 portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts
MINISTERE DES FINANCES
- 17Arrêté du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse COSOB n° 23-04 du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 octobre 2023 relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- 18Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière exceptionnelle au profit des étudiants de nationalité palestinienne inscrits au sein des établissements de l'enseignement supérieur algériens
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 19Arrêté du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public « Al Djazaïri pour la production, la distribution et l'exploitation du film sur l'Emir Abdelkader »
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- 20Arrêté interministériel du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 fixant l'organisation interne de l'agence nationale antidopage
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 5 de 2024 ?
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Ce numéro publie 20 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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