Journal officiel n° 58 du 22 août 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 58 de 2024 est daté du 22 août 2024, soit le Jeudi 17 Safar 1446 du calendrier hégirien. Il publie 14 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, ministere de l'interieur, des collectivites locales et de l'amenagement du territoire, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 28 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 14 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 24-278 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 définissant les conditions et les modalités de pré-qualification des bureaux spécialisés et des bureaux d'expertise intervenant dans le domaine des hydrocarbures
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 02Décret exécutif du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de la daïra de Amizour, à la wilaya de Béjaïa
- 03Décrets exécutifs du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère de l'industrie pharmaceutique
- 04Décret exécutif du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles de la wilaya de Annaba
- 05Décret exécutif du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de Jijel
- 06Décret exécutif du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du logement de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar
- 07Décret exécutif du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant nomination du directeur des services vétérinaires au ministère de l'agriculture et du développement rural
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 08Arrêté du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023 portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 09Arrêté interministériel du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1437 correspondant au 18 mai 2016 fixant la classification du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
- 10Arrêté du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
- 11Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine
AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE DES ELECTIONS
- 12Décision du 15 Safar 1446 correspondent au 20 août 2024 fixant les modalités de mise à la disposition des représentants légalement désignés des candidats, pour consultation, de la liste électorale à l'occasion des élections présidentielles anticipées du 7 septembre 2024
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE
- 13Décision du 14 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 20 juin 2024 modifiant la décision du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 portant création et désignation des membres de la commission des marchés publics du Conseil supérieur de la jeunesse
BANQUE D'ALGERIE
- 14Règlement n° 24-03 du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
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Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 58 de 2024 ?
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Ce numéro publie 14 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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