Journal officiel n° 57 du 21 août 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 57 de 2024 est daté du 21 août 2024, soit le Mercredi 16 Safar 1446 du calendrier hégirien. Il publie 18 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, ministere de l'interieur, des collectivites locales et de l'amenagement du territoire, ministere des finances, ministere de la peche et des productions halieutiques). Le fichier PDF original compte 30 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 18 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-270 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Ahid »
- 02Décret présidentiel n° 24-271 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Djadir »
- 03Décret exécutif n° 24-269 du 7 Safar 1446 correspondant au 12 août 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé
- 04Décret exécutif n° 24-272 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques
- 05Décret exécutif n° 24-273 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les modatités de disposition des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs saisis ou confisqués dans le cadre de la prévention et de la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
- 06Décret exécutif n° 24-274 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports
- 07Décret exécutif n° 24-275 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de l'hydraulique de wilaya
- 08Décret exécutif n° 24-276 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'entité nationale de métrologie
- 09Décret exécutif n° 24-277 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du service du contrôle sanitaire aux frontières
- 10Décret exécutif n° 24-279 du 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024 fixant le prix plafond du café à la consommation et les marges bénéficiaires plafonds à l'importation ainsi qu'à la distribution, aux stades de gros et de détail
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- 11Arrêté interministériel du 19 Moharram 1446 correspondant au 25 juillet 2024 fixant les modalités pratiques de remise, d'annulation et de destruction du passeport
MINISTERE DES FINANCES
- 12Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 4 juillet 2024 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction des ressources humaines de l'administration centrale du ministère des finances
MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
- 13Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la pêche et des productions halieutiques des corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes
- 14Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 relatif à la prime incitative au profit des producteurs du poisson Tilapia
- 15Arrêté du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au 20 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA)
- 16Arrêté du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques
- 17Arrêté du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant désignation des membres du conseil d'orientation du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux
- 18Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 18 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 Joumada Ethania 1443 correspondant au 18 janvier 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture
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Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 57 de 2024 ?
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Ce numéro publie 18 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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