Journal officiel n° 56 du 14 août 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 56 de 2024 est daté du 14 août 2024, soit le Mercredi 9 Safar 1446 du calendrier hégirien. Il publie 22 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, ministere de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville). Le fichier PDF original compte 23 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 22 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-254 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
- 02Décret présidentiel n° 24-255 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
- 03Décret présidentiel n° 24-256 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 04Décret présidentiel n° 24-257 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 05Décret présidentiel n° 24-258 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
- 06Décret présidentiel n° 24-259 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
- 07Décret présidentiel n° 24-260 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'énergie et des mines
- 08Décret présidentiel n° 24-261 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit
- 09Décret présidentiel n° 24-262 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale
- 10Décret présidentiel n° 24-263 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- 11Décret présidentiel n° 24-264 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports
- 12Décret présidentiel n° 24-265 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural
- 13Décret présidentiel n° 24-266 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique
- 14Décret présidentiel n° 24-267 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 15Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
- 16Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 mettant fin aux fonctions du procureur général militaire près la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire
- 17Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant nomination du secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
- 18Décrets présidentiels du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant nomination de procureurs généraux militaires près des Cours d'appel militaires
- 19Décret présidentiel du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024 mettant fin aux fonctions d'un membre du Conseil de l'Autorité nationale indépendante des élections
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- 20Arrêtés du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires
- 21Arrêtés du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024 portant nomination de magistrats militaires
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
- 22Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 25 juin 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 4ème trimestre 2023, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 56 de 2024 ?
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Ce numéro publie 22 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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