Journal officiel n° 4 du 23 janvier 2024
Le Journal officiel de la République algérienne n° 4 de 2024 est daté du 23 janvier 2024, soit le Mardi 11 Rajab 1445 du calendrier hégirien. Il publie 31 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, presidence de la republique, ministere de la jeunesse et des sports, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 24 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 31 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 24-53 du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant changement de la dénomination de l'école nationale paramédicale de santé militaire
- 02Décret présidentiel n° 24-54 du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant création de l'école nationale de formation paramédicale de santé militaire de Tamenghasset
- 03Décret exécutif n° 23-497 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat
- 04Décret exécutif n° 23-498 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels
- 05Décret exécutif n° 24-49 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte
- 06Décret exécutif n° 24-55 du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 définissant les conditions et modalités d'attribution des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 07Décrets présidentiels du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas
- 08Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de chefs de daïras dans certaines wilayas
- 09Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un vice-recteur à l'université d'El Oued
- 10Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration générale au ministère des transports
- 11Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère des transports
- 12Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya de M'Sila
- 13Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'environnement de la wilaya de Tipaza
- 14Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination d'un sous-directeur à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- 15Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur de l'école supérieure d'agriculture saharienne à El Oued
- 16Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination d'un vice-recteur à l'université d'El Oued
- 17Décrets exécutifs du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination de doyens de facultés aux universités
- 18Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur de l'institut de criminologie à l'université d'Oran 1
- 19Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination de la directrice de l'institut des sciences agronomiques à l'université de Sidi Bel Abbès
- 20Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Jijel
- 21Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur des ressources en eau à la wilaya de Saïda
- 22Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 portant nomination au ministère des transports
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- 23Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps des paramédicaux relevant de l'administration chargée de la santé
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- 24Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques de la culture auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle
- 25Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 habilitant les directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas à représenter le ministre de la jeunesse et des sports dans les actions en justice
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
- 26Arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem, wilaya de Mostaganem
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- 27Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 1er octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national de développement des élevages équins et camelins
- 28Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- 29Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
- 30Arrêté du 22 Moharram 1445 correspondant au 9 août 2023 portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 31Arrêté du 28 Safar 1445 correspondant au 14 septembre 2023 portant prescription d'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de « Tiout, Rouis El Djir et Founassa » (wilaya de Naâma)
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 4 de 2024 ?
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Ce numéro publie 31 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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